En cas de séparation, les parents doivent tous les deux continuer à veiller au bien-être et à l'éducation de leur enfant. La pension alimentaire permet au parent qui a la garde de l'enfant ou qui possède le moins de ressources de remplir ses obligations parentales dans les meilleures conditions.

Découvrez comment fonctionne cette mesure de justice !

Comment est fixée la pension alimentaire ?

Le montant de la pension alimentaire dépend de plusieurs critères :

  • les revenus du débiteur, c'est-à-dire du parent qui verse la pension, après retrait d'une somme fixe correspondant au minimum vital (514 € en 2015) ;
  • le nombre d'enfants concernés, qui peuvent être nés de plusieurs liaisons ;
  • l'amplitude du droit de visite et d'hébergement (réduit, classique ou alterné).

C'est à partir de ces éléments que le juge des affaires familiales fixe le montant de la pension alimentaire qui devra être versé par le parent débiteur.

Pour aider le juge à fixer un montant avec objectivité, le Ministère de la Justice met à sa disposition un barème de référence. Lequel barème suit une évolution au fil des années.

Cependant, cette grille a une valeur purement indicative. Le juge peut ainsi très bien décider de ne pas en tenir compte, s'il estime que le montant de référence n'est pas représentatif de la complexité de la situation et que sa stricte application pourrait, par exemple, constituer une injustice avérée envers le parent débiteur ou le parent créancier.

Comment contester le montant de la pension alimentaire ?

Dans l'idéal, un parent qui souhaite contester le montant d'une pension alimentaire a tout intérêt à recourir aux services d'un avocat en droit de la famille ou en divorce afin de monter un dossier et formaliser à l'écrit une argumentation convaincante.

Le dossier doit en outre inclure toutes les pièces visant à appuyer la demande de révision de la pension alimentaire : bulletins de salaire, quittances de loyer, factures diverses, attestation de chômage...

La pension peut-elle être revalorisée ?

Si la réévaluation d'une pension alimentaire peut faire suite à une contestation en Cour d'Appel, elle est cependant, plus généralement, le simple résultat de l'évolution de son indice de référence. La périodicité de revalorisation de la pension, qui a lieu chaque année, dans la plupart des cas, est fixée au moment du jugement.

Plus exceptionnellement, le changement de situation du débiteur ou du créancier (augmentation ou baisse des revenus personnels, mariage, maladie, etc.) peut également constituer un motif de réévaluation.

Qui verse la pension alimentaire ?

En général, c'est le parent qui ne bénéficie pas de la garde de l'enfant qui verse la pension alimentaire à son ex-conjoint.

Toutefois, dans les situations de garde alternée, c'est au parent qui possède le plus de ressources financières de verser une pension à l'autre parent. Comme on peut s'y attendre, dans ce cas de figure, le montant de la pension est moins élevé puisque le parent débiteur participe déjà matériellement à l'éducation et à l'entretien de l'enfant.