Se marier, ce n'est pas seulement choisir de se dire « oui ». C'est aussi, en amont, tout un tas de préparatifs, de démarches et de questions à se poser. Parmi ces questions, il en est une qui fait figure d'incontournable : quel régime matrimonial choisir ?

Régime de droit commun, séparation hybride, communauté universelle, participation aux acquêts ; autant de régimes matrimoniaux qui ne présentent pas les mêmes avantages, ni les mêmes inconvénients. Décryptage.

La communauté réduite aux acquêts

Lorsqu’aucun contrat de mariage n'est signé entre les époux, c'est le régime de droit commun, dit de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique. Une procédure automatique qui ne nécessite donc aucune formalité.

Sous ce régime, les conjoints conservent chacun la propriété des biens (voiture, logement, meubles, etc.) qu'ils ont acquis avant le mariage. Même chose pour les biens donnés ou acquis dans le cadre d'une succession, durant l'union.

Par contre, tous les autres biens acquis durant le mariage appartiennent aux deux époux, de manière indistincte. Ce qui peut être bénéfique à l'époux dont le patrimoine personnel est limité ou inexistant.

En revanche, les dettes sont également partagées. Ainsi, si l'un des époux vient à contracter des dettes, les biens partagés par le couple peuvent faire l'objet d'une saisie.

Par ailleurs, en cas de décès de l'un des époux, une part du patrimoine revient aux enfants du couple, ce qui peut poser des problèmes chez les familles recomposées.

La séparation de biens

Comme son nom l'indique, ce régime matrimonial implique une séparation juridique entre les patrimoines des époux. Cette séparation concerne les biens acquis avant l'union, mais aussi ceux acquis pendant le mariage.

Le choix de ce régime n'interdit toutefois pas au couple d'acquérir des biens en indivision. Le bien est alors propriété de chaque époux, proportionnellement à son apport.

Principal avantage du régime : en cas de dette contractée par l'un des époux, l'autre époux peut protéger ses biens. Une spécificité très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent mettre leur conjoint/e à l'abri des créanciers, si leur entreprise se retrouve en difficulté financière.

Par ailleurs, si le couple se sépare, chacun repart de son côté avec ses biens personnels et la quote-part des biens achetés en commun. S'il est impossible de déterminer un propriétaire ou une quote-part, le bien est divisé en deux.

Attention néanmoins à bien anticiper les questions de succession afin de protéger l'époux survivant en cas de décès de son conjoint.

La communauté universelle

Sous ce régime, les patrimoines des conjoints, qu'il s'agisse de biens acquis ou reçus avant ou lors du mariage, sont regroupés pour ne former qu'un seul patrimoine commun. Il peut néanmoins exister des clauses qui permettent d'exclure certains biens de ce principe d'indivision.

Le véritable intérêt du régime de la communauté universelle est de permettre au conjoint survivant de percevoir la totalité des biens du couple sans avoir à payer de frais de succession. Un avantage qui peut néanmoins se faire au détriment des enfants du couple, sauf existence d'une clause spécifique dans le contrat.

Les enfants doivent alors attendre le décès de leur deuxième parent pour pouvoir percevoir un héritage. De plus, les frais de succession dont les enfants devront s'acquitter, qui dépendent du montant du patrimoine perçu, sont plus élevés que dans d'autres régimes.

La participation aux acquêts

Ce régime hybride fonctionne en deux temps : si, durant le mariage, c'est le principe de séparation des biens qui s'applique, il en va tout autrement en cas de dissolution du contrat de mariage.

Ainsi, si le couple se sépare, l'époux le moins fortuné reçoit une partie de l'enrichissement de l'autre. On retient la différence de chaque patrimoine à la signature du contrat de mariage et au moment de la dissolution pour estimer les acquêts nets générés par chacun. Et c'est leur différence, appelée l'excédent d'acquêts, divisé par deux, qui permet de déterminer la somme perçue par l'époux créancier.

S'il se veut équitable, le gros inconvénient de ce régime se situe dans la situation conflictuelle qu'il peut générer entre les époux lors de la dissolution.