Les indemnisations chômage, ou allocations de retour à l'emploi (ARE), représentent des aides financières très importantes pour le salarié qui vient de perdre son emploi. Elles lui permettent en particulier d'envisager sereinement la recherche d'un nouvel emploi.

Pourtant, le simple fait de ne plus avoir de travail n'est pas suffisant pour bénéficier de ces allocations chômage. 

Quelles sont les conditions pour en bénéficier et démarches à suivre pour les obtenir ? Découvrez tous les détails dans notre dossier consacré à ce sujet.

Quelles conditions pour toucher les allocations chômage ?

Avant de demander à bénéficier des allocations chômage, il faut tout d'abord s'assurer d'entrer dans les conditions exigées.

Les critères sont les suivants :

  • Habiter en France. La nationalité du demandeur n'entre néanmoins pas en ligne de compte.
  • Avoir perdu son emploi de manière involontaire (fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle). Certains cas de démissions légitimes sont également pris en compte, comme nous le verrons par la suite.
  • Avoir travaillé 122 jours (610 heures de travail), au cours des 28 mois qui se sont écoulés. Pour les personnes âgées de 50 ans ou plus, la période est étendue à 36 mois. Cette période d'emploi peut être continue ou discontinue, et avoir eu lieu auprès d'un ou plusieurs employeurs.
  • Être inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle Emploi, ou suivre une formation inscrite dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
  • Être en recherche active d'emploi.
  • Être physiquement apte à travailler.
  • Ne pas avoir la possibilité de pouvoir prendre sa retraite à taux plein. En effet, les allocations chômage et les indemnités retraite ne peuvent pas se cumuler.

Quelle indemnisation pour un licenciement ?

Si vous avez fait l'objet d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle, et que vous remplissez toutes les conditions requises, vous pouvez demander à bénéficier des allocations de retour à l'emploi.

La durée d'indemnisation est facile à déterminer. Elle équivaut tout simplement à la durée d'activité précédente. Ainsi, si vous avez travaillé pendant une période totale de 16 mois durant les 28 mois précédents (ou 36 mois, si vous avez 50 ans ou plus), vous recevrez donc une indemnité durant 16 mois.

Précision importante : que vous ayez travaillé pendant 24 mois ou plus, la durée d'indemnisation est limitée au maximum à 2 ans (ou 3 ans pour les personnes de 50 ans ou plus).

Quelle indemnisation pour une démission ?

Par principe, seules les pertes d'emploi involontaires donnent droit à la perception des allocations chômage : licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD. Il n'est donc théoriquement pas possible de bénéficier de cette indemnisation après avoir démissionné de son emploi, car cela constitue un acte volontaire et motivé de la part du salarié.

Cependant, si la personne qui a démissionné est capable de prouver que cette démission est légitime, elle peut également demander à bénéficier des allocations chômage.

Quelques cas de figure souvent rencontrés : 

  • Lorsque le demandeur a changé de résidence suite à un mariage, un PACS ou à la mutation de son conjoint dans une autre région. 
  • Lorsque le demandeur a été victime de harcèlement moral, sexuel ou de discrimination au sein de son ancienne entreprise (une plainte doit avoir été déposée).
  • Lorsque, après la fin d'un contrat ou à la suite d'un licenciement, le demandeur a retrouvé un emploi auquel il a mis un terme dans les 91 jours.

Quelles démarches pour bénéficier des allocations chômage ?

Pour rappel, l'une des conditions est d'être inscrit à Pôle Emploi. Cette inscription est à effectuer dans une période de 12 mois après la perte de l'emploi. Ce délai est néanmoins étendu si vous avez perçu des indemnités de maternité ou de maladie.

Après vous être préinscrit par téléphone, au 39 49, ou par internet, via le site de Pôle Emploi, vous recevrez votre dossier de demande d’allocations et d’inscription comme demandeur d’emploi.

Pour que votre demande d'allocations soit validée, il vous faut fournir certaines pièces justificatives, dont un document prouvant que vous avez effectivement travaillé et perdu votre emploi (certificat de travail remis par le dernier employeur).

Comment sont calculées les allocations chômage ?

Le montant des allocations chômage se base sur un salaire journalier de référence (SJR) qui correspond à l'addition des salaires de référence (primes incluses) sur la période des 12 derniers mois. Pour obtenir le salaire journalier de référence, on divise la somme obtenue par le nombre de jours travaillés correspond à la période de référence.

Ce montant journalier brut équivaut au montant le plus élevé entre :

  • 40,4 % du SJR + 11,76 €
  • et 57 % du SJR. 

Quelques limites : le montant journalier ne peut excéder 75 % du SJR et ne peut être inférieur à 28,67 €.