Tous les conducteurs le savent : conduire une voiture sans être assuré peut leur coûter très cher. Si la loi est sans ambiguïté sur ce point, certains conducteurs sont pourtant parfois tentés de prendre le risque dans le but de réaliser quelques « économies ».

Amendes, suspension du permis de conduire, absence d'indemnisation et remboursement en cas d'accident… petit rappel des sanctions encourues en cas de conduite sans assurance ! 

Assurance auto : que dit la loi ?

Pour pouvoir conduire sa voiture en toute liberté, il est obligatoire d'être assuré, conformément aux dispositions prévues par l'article L221-1 du code des assurances. Il en va de même pour une voiture immobilisée, sauf si elle n'est plus en état de circuler.

Le contrat d'assurance auto doit inclure, au minimum, la couverture de la responsabilité civile du propriétaire, mais aussi des personnes pouvant être amenée à conduire la voiture. De même, le contrat, qui doit être souscrit auprès d'un organisme d'assurance agréé, doit prendre en compte la responsabilité des passagers.

Il va sans dire que la souscription d'une telle assurance n'est pas uniquement réservée aux conducteurs de voitures, mais aussi aux autres conducteurs de véhicules motorisés. Cette obligation concerne également les voitures sans permis et les scooters.

Même si les conséquences sont moins importantes que dans le cas d'une conduite sans permis, la conduite sans assurance n'en reste pas moins un délit sanctionné par une amende et plusieurs peines complémentaires.

Rouler sans assurance auto : sanctions et amende

Comme indiqué dans l'article L324-2 du Code de la route, le fait de conduire un véhicule terrestre à moteur sans avoir souscrit un contrat d'assurance garantissant une responsabilité civile constitue un délit puni de 3 075 € d'amende.

Par ailleurs, cette amende peut être accompagnée de peines complémentaires :

  • une suspension ou une annulation du permis de conduire (jusqu'à trois ans) ;
  • une immobilisation ou une confiscation du véhicule ;
  • un stage de sensibilisation à la sécurité routière, d'une durée de deux jours, aux frais du conducteur.
  • une peine de travail d'intérêt général.


Si le risque du retrait de permis est donc bien réel, le conducteur contrôlé sans assurance ne risque toutefois pas de retrait de points sur son permis de conduire.

Outre ces sanctions, le simple fait de ne pas disposer de vignette verte peut également entrainer une amende forfaitaire de 35 €. Cette fameuse vignette verte, qui est un certificat d'assurance, doit être parfaitement lisible de l'extérieur du véhicule.

De même, le conducteur doit être en mesure de présenter une attestation d'assurance conforme et à jour en cas de contrôle routier.

De nouvelles dispositions en 2017

À partir du 1er janvier 2017, le fait de conduire sans assurance pourra entrainer une sanction forfaitaire de 800 €

Une réponse pénale automatisée qui ne nécessitera pas de passage devant le tribunal. En cas de paiement sous un délai de 15 jours, le conducteur en infraction devra payer une amende minorée d'un montant de 500 €.

Avoir un accident responsable sans assurance auto

Si l'assurance voiture est obligatoire, ce n'est pas pour rien ! En effet, en cas d'accident de la route entrainant un blessé ou un mort, le conducteur responsable qui n'est pas assuré doit faire face à de lourdes conséquences.

Outre le fait qu'il encourt les sanctions prévues dans le cadre d'une conduite sans assurance, il ne peut pas demander d'indemnisation en cas de dommages corporels ou matériels.

Par ailleurs, l'auteur de l'accident doit rembourser les sommes versées par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages aux victimes de l'accident ainsi que les éventuelles sommes versées par l'assurance maladie.