Acquis sociaux hérités de l'entre-deux-guerres, les congés payés sont souvent un sujet de discorde entre employeurs et salariés. Comment sont-ils calculés et décomptés ? Est-il possible de prendre des jours de congés en avance ? Que deviennent les jours qui ne sont pas posés ? Autant de questions récurrentes qui méritaient une véritable mise au point. Voici nos explications !

Que dit la loi sur les congés payés ?

Tous les salariés en CDI ou en CDD, qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel, ont le droit à bénéficier de congés payés, sans condition d'ancienneté. Ce droit fondamental est inscrit et développé au sein du Code du travail. Voir à ce propos l'article L3141-1 du Code du travail et articles suivants.

La convention collective adoptée par l'entreprise peut néanmoins prévoir d'autres dispositions pour les salariés concernés. Elles ne peuvent toutefois pas amoindrir les dispositions minimales prévues dans le cadre du régime légal.

De son côté, le salarié n'a pas le droit de travailler chez un autre employeur durant sa période de congés. Enfreindre cette interdiction peut être considéré comme un motif de licenciement.

Comment sont calculés les congés payés ? 

Le salarié accumule des jours de congés tous les mois, à raison de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué chez un même employeur, arrondi à l'unité supérieure. Sachant qu'en règle générale une année s'étale du 1er juin au 31 mai de l'année qui suit, à moins qu'un accord de branche ou d'entreprise ne définisse une période différente.

Autre méthode de calcul : un mois de travail correspond à 4 semaines ou 24 jours, ce qui permet à un salarié de bénéficier de ses 30 jours de congés payés après avoir travaillé 48 semaines dans l'entreprise.

À noter enfin la possibilité pour l'employeur de compter en jours ouvrés, uniquement si cela ne se fait pas au détriment du salarié.

Congés payés supplémentaires : les exceptions

Si le salarié a moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, il peut bénéficier, sur demande, d'un congé annuel de 30 jours ouvrables, même s'il n'a pas travaillé le nombre de mois requis.

De même, les salariées ayant des enfants à charge bénéficient de 2 jours de congés supplémentaires par enfant à charge âgé de moins de 15 ans, dans la limite des 30 jours ouvrables par an.

Quand les congés payés peuvent-ils être pris ? 

À défaut de convention collective ou d'accord collectif, c'est à l'employeur de fixer la période durant laquelle un salarié peut prendre ses congés. Cette période, qui peut s'étendre sur toute l'année, doit obligatoirement inclure la période du 1er mai au 31 octobre. Dans tous les cas, l'employeur doit informer ses salariés de la période retenue 2 mois avant le début de la période.

Les salariés peuvent alors librement proposer les dates de congés qu'ils souhaitent poser, mais c'est l'employeur qui peut accepter ou refuser ces dates. L'employeur fixe également l'ordre de départ en congés de ses salariés, qu'il doit communiquer au moins 1 mois en avance.

Comment les congés payés sont-ils décomptés ? 

La plupart du temps, les jours de congés sont décomptés en jours ouvrables. Il s'agit donc de prendre en compte le nombre de jours ouvrables situés entre le premier au dernier jour de congé compris.

La prise en compte du samedi est parfois source d'incompréhension pour le salarié. Le samedi étant considéré comme un jour ouvrable dans la majorité des entreprises, il doit être décompté. Sauf que ce n'est pas si simple !

Ainsi, si le salarié prend au moins une semaine de congés complète (du vendredi au samedi de la semaine suivante, par exemple), seul le second samedi est retenu.

Par contre, si le salarié prend trois jours de congés consécutifs, du jeudi au samedi inclus, le samedi compte dans le calcul !

Un congé peut-il être pris par anticipation ? 

Les congés anticipés ne sont théoriquement pas prévus par le Code du travail. Néanmoins, l'employeur peut, s'il le veut, accepter que son salarié prenne ses congés avant le début de la période.

Parfois, un employeur aura d'ailleurs tout intérêt à accéder à la demande de son salarié afin de s'assurer qu'il pourra être présent pour une période critique ultérieure.

Qu'advient-il des congés non pris ? 

Si le salarié n'a pas eu la possibilité ou le temps de prendre l'ensemble ou une partie de ses congés, il ne peut théoriquement pas les reporter à une période ultérieure. Ses jours de congés sont alors perdus

Dans la pratique, il n'est cependant pas rare que l'employeur accepte un report des jours de congés d'un de ses salariés, dans la limite du raisonnable.

Enfin, si le salarié qui démissionne ou qui est licencié n'a pas pris tous les jours de congés qu'il a accumulé durant une période donnée, il perçoit une indemnité compensatrice de la part de son employeur.

Comment fonctionne l'indemnité de congés payés ?

Un salarié absent dans le cadre de ses congés payés continue bien évidemment de percevoir une rémunération.

Deux possibilités :

  • Soit l'employeur applique la règle du 10e qui permet au salarié de percevoir une indemnité correspondant au dixième de la rémunération totale brute pour la période de référence.
  • Soit le salarié bénéficie d'une rémunération similaire à celle qu'il aurait perçue s'il avait travaillé.

L'employeur peut prendre en compte le nombre moyen de jours ouvrés, ouvrables ou réels. Il est toutefois tenu d'appliquer la formule la plus avantageuse pour le salarié.