Ordinaire ou extraordinaire, l'assemblée générale est l'un des aspects incontournables du bon fonctionnement d'une SARL. Elle permet aux associés de se réunir pour prendre des décisions de manière collective quant à la gérance de l'entreprise ou la répartition des bénéfices, par exemple.

Ce rendez-vous incontournable, qui se déroule au minimum chaque année, est néanmoins soumis à quelques règles. Découvrons-les ensemble !

Qui peut convoquer une assemblée générale dans une SARL ?

En théorie, seul le représentant légal de la SARL a le pouvoir de convoquer une assemblée ordinaire ou extraordinaire.

Notons néanmoins quelques cas particuliers :

  • Le cas de la cogérance : si la SARL est cogérée, les cogérants ont chacun la possibilité de convoquer une assemblée générale. À moins que les statuts ne prévoient une décision collégiale.
  • Le cas juridique : le commissaire aux comptes ou un mandataire désigné peuvent convoquer une assemblée à la place du gérant.

Qui peut être convoqué à l'assemblée générale d'une SARL ?

C'est l'ensemble des associés de la SARL qui est convoqué lors d'une assemblée générale. Si l'un des associés ne peut être présent à l'occasion de l'assemblée, il a néanmoins la possibilité de se faire représenter.

A noter qu'en l'absence d'un ou de plusieurs associés ou de leurs représentants respectifs, les délibérations peuvent être annulées en justice.

Quel est le délai de convocation des associés ?

La convocation doit parvenir aux associés au minimum 15 jours avant la tenue de l'assemblée, sauf si les statuts prévoient un délai plus long. Elle est envoyée par courrier recommandé ou remise en main propre contre décharge.

En cas de décès du gérant, le délai de la convocation est réduit à 8 jours. Dans ce cas particulier, la convocation est envoyée par l'un des associés ou par le commissaire aux comptes.

Que doit contenir la lettre de convocation ?

Outre les informations purement pratiques, à savoir la date, l'heure et le lieu de l'assemblée générale, la lettre de convocation doit également contenir d'autres informations qui portent sur le contenu de l'assemblée. On doit en particulier y retrouver les questions inscrites à l'ordre du jour.

Ces diverses informations offrent ainsi un cadre à l'assemblée générale et permettent une réflexion préalable.

Quels documents doivent être communiqués aux associés ?

Bien entendu, les associés convoqués en assemblée générale doivent avoir la possibilité de préparer au mieux cette rencontre en amont. Il est donc nécessaire de leur faire parvenir un certain nombre de documents dont la nature dépend du motif de l'assemblée.

Il s'agit généralement de la liste des résolutions qui seront discutées durant l'assemblée, accompagnée d'un rapport proposé par le représentant légal.

Dans le cas d'une assemblée annuelle, les documents à fournir incluent :

  • Les comptes annuels de l'entreprise ;
  • Le rapport sur la gestion de la société ;
  • Et, s'il y a lieu d'être, le rapport du commissaire aux comptes.

Ces documents peuvent être envoyés aux associés en même temps que la convocation à l'assemblée générale ou séparément.

Où l'assemblée générale d'une SARL doit-elle se tenir ? 

Les lieux possibles où peuvent se tenir les assemblées sont indiqués dans les statuts de la SARL. En général, le premier choix et le plus naturel est le siège social de l'entreprise. Mais cela peut correspondre à n'importe quel autre lieu susceptible d'accueillir l'ensemble des associés dans les meilleures conditions possibles.

En l'absence d'indication dans les statuts, le représentant légal de la SARL est libre de fixer le lieu de son choix, à condition néanmoins que les personnes en présence puissent y accéder sans difficulté, le moment venu.