La copropriété est un régime juridique qui permet de partager un bien immobilier entre plusieurs copropriétaires. Il concerne principalement la gestion des appartements, mais parfois aussi des maisons ou des locaux commerciaux, bien que cela reste bien plus rare.

La création d'une copropriété est également l'occasion d'établir un règlement et de fixer des règles de partage. Il s'accompagne de droits et d'obligations.

Quel est le principe d'une copropriété ?

La copropriété se divise en plusieurs lots contenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes.

Les parties privatives de la copropriété correspondent aux pièces et appartements dont les copropriétaires ont la jouissance exclusive. Si l'usage qui est fait de ces parties privatives est libre, il doit néanmoins ne pas entrer en contradiction avec le règlement ou causer du tort aux autres copropriétaires ou à l'immeuble.

Certaines parties communes (un jardin, par exemple) peuvent également s'accompagner d'un droit de jouissance exclusif et privatif, réservé à l'un des copropriétaires.

La quote-part est le pourcentage du bien commun qui appartient au copropriétaire. Elle représente également son pouvoir de vote et permet de calculer les charges relatives à l'entretien des parties communes (ascenseur, chauffage etc.). La quote-part de chaque copropriétaire est exprimée en « tantièmes ».

Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document incontournable qui liste la répartition et détaille les différents lots, les règles d'usage, la répartition des charges communes, la quote-part, les droits et les obligations des copropriétaires…

Le syndicat de copropriétaires

Le regroupement des propriétaires d'une copropriété forme le syndicat des copropriétaires qui est seul habilité à établir ou modifier le règlement de copropriété, à administrer et entretenir le bien

Personnalité morale à part entière, il se compose du syndic et du conseil syndical de copropriété. En cas de vice de défaut d'entretien des équipements ou de vice de construction, il peut être tenu responsable des dommages causés aux locataires, au personnel employé et aux copropriétaires de l'immeuble.

Mandaté par le syndicat, le syndic peut être professionnel ou bénévole. Son rôle est d'administrer l'immeuble, de représenter le syndicat et de tenir sa comptabilité à jour.

Le conseil syndical de copropriété est quant à lui représenté par plusieurs membres élus parmi les copropriétaires. Il assiste et contrôle le syndic.

Les charges de copropriété

D'un côté, on trouve les charges de copropriété qui concernent les dépenses liées à la conservation, l'entretien et l'administration du bien. De l'autre, les charges relatives à l'achat, l'entretien et la réparation des équipements communs.

En cas de modification des charges, la décision doit être prise à l'unanimité, sauf dans certaines situations où un simple vote à la majorité suffit. 

Chose à savoir : les litiges entre copropriétaires portent souvent sur le calcul, la répartition et le paiement des charges. Il est donc indispensable d'être particulièrement vigilant sur ce point.

Litige entre les copropriétaires

En cas de désaccord entre les copropriétaires, la gestion d'une copropriété peut vite se transformer en véritable cauchemar. Pour éviter un litige ou pour le régler au plus vite, il conviendra de faire au plus vite appel à un avocat en copropriété et en droit immobilier.

Un copropriétaire peut saisir le tribunal de grande instance s'il estime que sa participation est surévaluée ou si celle d'un autre copropriétaire est sous-évaluée, ou si le règlement de copropriété inclut des clauses non justifiées ou contraires à l'ordre public

Par ailleurs, si l'un des copropriétaires ne respecte pas ses engagements (charges impayées, utilisation d'une partie privative contraire au règlement, etc.), les autres copropriétaires sont en droit de saisir le tribunal de grande instance.

La plupart du temps, le recours à un avocat est incontournable. Assurez-vous de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la copropriété ou en droit immobilier !