Il est parfois difficile de porter son nom de famille au quotidien. Celui-ci peut par exemple être source de moqueries ou faire référence à une personnalité à laquelle on ne souhaiterait pas être associé. De même, acquérir un nouveau nom de famille est parfois le seul moyen de le faire perdurer.

Si les raisons diffèrent, la procédure reste la même. Découvrez les démarches détaillées pour changer votre nom de famille.

Pourquoi changer de nom de famille ?

Plusieurs raisons peuvent pousser une personne à vouloir modifier son nom de famille. Certains noms de famille sont en effet, par nature, difficiles à porter. Soit parce qu'ils font référence à une personne dont le nom est associé à des génocides, des affaires crapuleuses ou des scandales financiers qui ont marqué l'histoire ; ou bien, parce qu'ils sont tout simplement sujets à moqueries ou à la dérision.

Cette situation, déjà pénible à vivre sur le plan personnel, peut même aller jusqu'à causer du tort dans la vie professionnelle.

Il peut également arriver qu'une personne décide de changer de nom de famille pour éviter la disparition d'un autre nom utilisé dans sa famille ; ou alors pour officialiser un nom d'emprunt ou un nom d'usage utilisé à la place du nom de naissance, comme le font certaines célébrités et artistes.

Enfin, des frères et sœurs peuvent également souhaiter reconstituer une fratrie en adoptant le même nom de famille.

Ces différents cas constituent autant de motifs légitimes aux yeux de la loi.

Quelle est la procédure officielle pour changer son nom de famille ?

Une demande de changement de nom de famille se déroule en plusieurs étapes. Une procédure qu'il est important de respecter scrupuleusement.

Avant de faire une requête officielle

En premier lieu, il est nécessaire de procéder à une demande de publication au Journal officiel. Cette demande, qui doit inclure le texte de l'annonce indiquant le souhait de changer de nom, est facturée 110 €. Il faut compter 5 à 10 jours de délais pour que l'annonce de la demande soit publiée dans le Journal officiel.

Une fois publiée, il est alors nécessaire de télécharger l'annonce via le site de legifrance.gouv. Elle servira de preuve.

Cette demande de publication au Journal officiel doit également s'accompagner d'une seconde demande de publication dans un journal d'annonces légales qui correspond au lieu de résidence de l'intéressé, sauf si vous résidez à l'étranger.

Requête de changement de nom de famille

Il s'agit à présent de constituer un dossier de demande de changement de nom de famille qui devra être adressé au ministre de la Justice.

Le dossier comprend :

  • la copie intégrale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois ;
  • la copie de la carte d'identité, du passeport ou de tout autre document prouvant que vous êtes de nationalité française ;
  • le troisième bulletin du casier judiciaire, qui concerne les condamnations les plus graves et les peines de privation de droit ;
  • les preuves de publications des annonces parues dans le Journal officiel et dans le journal d'annonces légales ;
  • une requête personnelle sur papier libre adressée au ministre de la Justice, datée et signée. Ce document doit bien évidemment comporter les raisons qui vous motivent à abandonner votre nom de famille actuel pour en adopter un nouveau ;
  • tout document complémentaire pouvant servir à appuyer votre demande (arbre généalogique, jugements, livret de famille…) ;
  • un bordereau récapitulant les pièces jointes au dossier.

N'hésitez pas à faire appel à un avocat généraliste ou compétent dans le domaine du droit de la famille pour constituer votre dossier. Il vous offrira des conseils personnalisés, adaptés aux spécificités de votre requête.

Décision du ministère de la Justice

C'est le Service du Sceau du ministère de la Justice qui traite les dossiers de demande de changement de nom. En cas de difficulté quant à la décision à prendre, il arrive que le ministère demande l'avis du Conseil d’État. La décision définitive est généralement rendue après plusieurs mois.

Si la demande est acceptée, le changement de nom est officialisé par la publication d'un décret dans le Journal officiel. Il vous appartient alors de demander la rectification de vos actes d'état civil afin d'obtenir de nouveaux papiers portant votre nouveau nom de famille.

En cas de refus, vous avez la possibilité de former un recours gracieux auprès du ministère de la Justice dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de refus motivée. Il est également possible d'adresser un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif de Paris.

Faire appel à un avocat pour un changement de nom

Changer de nom de famille s'apparente parfois à un véritable parcours du combattant. Si vous souhaitez mettre toutes les chances de votre côté, trouver les bons arguments dans le cadre d'un recours ou ne pas faire l'impasse sur un élément crucial, il est essentiel de faire appel à un avocat.

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