La naturalisation est l'acte par lequel un État accorde une nationalité à un individu qui en fait la demande. En France, le droit de nationalité est régi par le Code civil.

Devenir français, c'est aussi obtenir différents droits, parmi lesquels la possibilité de résider librement sur le territoire français, de bénéficier du droit de vote, d'accéder à un poste dans la fonction publique, etc.

Comment obtenir la nationalité française ?

Les conditions pour obtenir une nationalité dépendent de chaque pays. En France, il existe plusieurs façons d'acquérir la nationalité française : Par la filiation ou le droit du sang, par le droit du sol, par le mariage ou par le biais d'une demande de naturalisation.

Par le droit du sang

L'enfant obtient la nationalité française le jour de sa naissance, si au moins l'un de ses parents est lui-même français. Ainsi, le fait que le parent perde sa nationalité française après la naissance de son enfant n'a aucune incidence sur la nationalité de ce dernier.

Jusqu'en 1993, une personne née en France dont l'un des parents était né dans une colonie française devenait français par attribution. Dorénavant, cela n'est possible qu'avec les enfants dont l'un des parents est né en Algérie avant son indépendance, c'est-à-dire avant le 31 décembre 1962. 

Par le droit du sol

Un enfant né en France, dont les parents sont tous les deux étrangers, peut obtenir la nationalité française à sa majorité dès lors qu'il a résidé sur le territoire au moins quatre ans, à partir de l'âge de 11 ans. Lorsque l'un des parents a obtenu la nationalité française de la même manière, on parle de « double droit du sol ».

Les personnes qui ne peuvent prétendre à l'acquisition de la nationalité française de plein droit (c'est-à-dire par le droit du sang ou par le droit du sol) ont toutefois la possibilité de l'obtenir en demandant à être naturalisées

Par le mariage

Un étranger peut demander à obtenir la nationalité française grâce à son conjoint français. Le délai est fixé à 4 ans après le mariage. Cette seule condition n'est néanmoins pas suffisante pour obtenir un avis favorable : le demandeur doit également prouver une communauté de vie matérielle et affective avec son conjoint, et doit de surcroit posséder une bonne connaissance de la langue française.

Par naturalisation

La personne qui souhaite se faire naturaliser doit en faire la demande auprès des organes compétents. Une personne qui a quitté ou perdu la nationalité française, pour quelque raison que ce soit, peut également demander une réintégration. Cette démarche peut s'accompagner d'une modification des nom et prénom (francisation).

Démarches de naturalisation

Pour que la demande de naturalisation soit jugée recevable, le demandeur doit, sauf situations particulières, répondre aux critères suivants :

  • avoir résidé au moins 5 ans en France de manière continue ;
  • ne pas avoir été condamné par le passé ;
  • avoir un bon comportement et être autonome ;
  • connaître suffisamment la langue, la culture, l'histoire du pays, ainsi que les droits et devoirs d'un citoyen français ;
  • adhérer aux principes et aux valeurs de la république.

En outre, le demandeur doit passer un entretien qui permet de s'assurer de son niveau d'assimilation à la communauté française. À cette occasion, il signe également la Charte des droits et devoirs du citoyen. Après avoir émis son avis, positif ou négatif, la préfecture transmet le dossier au ministre chargé des naturalisations qui rend sa décision.

Les décisions possibles

Le demandeur reçoit la décision 18 mois au plus tard, à compter de la remise de son dossier. Elle peut être :

  • favorable : elle est alors suivie d'un décret de naturalisation par lequel le demandeur est déclaré « Français » ;
  • jugée irrecevable : le demandeur doit alors se mettre en conformité avant de refaire une demande ;
  • ajournée ou rejetée : il a alors la possibilité de faire une demande de recours gracieux, ou alors de recours en excès de pouvoir en cas de second refus.

Besoin d'un avocat pour un recours ou la constitution d'un dossier ?

Dans certaines circonstances, les démarches pour obtenir une naturalisation peuvent être particulièrement longues et pénibles. L'avocat en droit de la famille ou en droit des étrangers est alors un atout capital. Il possède toutes les compétences nécessaires pour assister le demandeur tout au long du processus, de la constitution du dossier jusqu'au recours. Il devient par ailleurs un allié essentiel en cas de recours pour excès de pouvoir, car lui seul est capable de mettre en exergue une violation d'une règle de droit.