Le permis probatoire est un processus d’autonomisation progressive des titulaires du permis de conduite, que l’État a mis sur pied pour s’assurer de la capacité de ceux-ci à bien se tenir sur la route. Le législateur lui a accordé un intérêt particulier afin que chaque usager soit au courant des risques, mais aussi des sanctions à l’encontre des contrevenants. 

Permis probatoire : un encadrement de l’activité de conduite

L’une des principales caractéristiques du permis probatoire est d’encadrer l’activité de conduite, surtout pour ceux qui l’obtiennent pour la première fois.

La loi a ainsi prescrit que tout individu ayant passé avec succès les épreuves écrites et pratiques du Code de la route doit se voir délivrer un permis de conduire attestant sa capacité.

Cependant, du fait de la non-expérience de ce nouvel usager de la route, il est astreint à une période probatoire variable entre deux et trois ans.

La loi soumet également les usagers fautifs, ayant perdu tous leurs points, ou qui se sont fait retirer leurs permis, et désireux de rétablir leurs situations, à la même obligation.

Il convient cependant de noter que cette période probatoire n’accorde que 6 points à votre permis, et peut être doublée au terme des trois ans de probation, si aucune infraction n’a été commise.

À l’exception des individus ayant opté pour l’apprentissage anticipé en conduite accompagnée qui bénéficient d’une période de probation de 2 ans, les autres doivent absolument passer 3 ans.

Une législation claire et stricte du permis probatoire

Le droit encadre le Code de la route. Et son intérêt est d’autant plus important quand il s’agit d’autoriser un nouvel usager de la route à manier, sur la voie publique, le volant d'un véhicule.

Par le biais de ce permis probatoire, le législateur cherche ainsi à garantir la sécurité des personnes et des biens, y compris à l’intention du nouveau conducteur.

Chaque titre de conduite sécurisé possède donc au verso le code 106, à la dernière ligne. Il est fait mention, à la suite de ce code, de la date de début et la date de fin de cette période probatoire. Par exemple : « 106.25/03/13 – 25.03.16 ».

Chaque année cependant, si les nouveaux usagers ne commettent aucune infraction, ils pourront gagner progressivement 2 points pour les cas généraux, et 3 points pour les cas d’apprentissage anticipé jusqu’à obtention des 12 points attendus à la troisième ou à la deuxième année.

Dans le cas contraire, le législateur a prévu une série de sanctions allant du retrait progressif de points avec notification par courrier et par lettre recommandée avec accusé de réception si le jeune conducteur perd à partir de 3 points d’un coup ; et jusqu’à 135 euros, si le contrevenant, après avoir perdu deux points, refuse de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

A noter qu’il est possible pour tout automobiliste de suivre un stage de récupération de points suite à diverses infractions, qui lui permettra de rattraper jusqu’à 4 points sur son permis de conduire. Pour en savoir plus sur le stage de récupération de points, nous vous invitons à lire le dossier de Digischool sur le sujet : "Le stage de récupération de points".

Quand le permis probatoire prend-il fin ?

Ce permis probatoire prend fin automatiquement au bout de la deuxième ou de la troisième année, en fonction du cas.

Si le conducteur n’a commis aucune infraction, il aura donc en solde 12 points sur son permis.

Dans le cas, par contre, où il a commis une ou plusieurs infractions ayant entraîné le retrait des points, il devra donc choisir entre deux moyens pour les récupérer :

  • Soit il se comporte bien sans commettre aucune infraction pendant les 3 ans suivant le retrait du dernier point, et alors il récupérera ses 12 points au terme de cette période
  • Soit il va suivre les stages de sensibilisation à la sécurité routière tous les ans, avec la possibilité de récupérer jusqu’à 4 points à chaque fois, mais sans possibilité de dépasser le cap des 12 points.

L’objectif du juge est certes de faire planer à chaque fois des menaces à l'encontre du non-respect des dispositions du code, sensibilisant ainsi le conducteur à de bonnes pratiques. Mais, il a également prévu des mesures pour que ce dernier se rachète de ses erreurs.