De plus en plus prisé par les freelances, le portage salarial est une forme de travail à mi-chemin entre le salariat et l'indépendance. C'est une relation contractuelle liant trois acteurs : le travailleur porté, l'entreprise de portage salarial et la société cliente. Avec ce nouveau mode d'organisation du travail, toute personne qui justifie d'une autonomie et d'un savoir-faire suffisants peut développer son activité sous le statut de salarié grâce à une entité spécialisée organisée à cet effet. 

Depuis les années 2000, cette nouvelle forme de travail est en plein essor avec des évolutions notables sur le plan juridique. Quel est le principe de fonctionnement du portail salarial ? Quel est l'intérêt de cette relation contractuelle ? Que dit le nouveau cadre légal de ce mode d'organisation du travail ? Telles sont quelques-unes des interrogations auxquelles cet article tentera de répondre.

Portage salarial : comment ça marche ? 

Le portail salarial se fonde sur un principe simple : le salarié porté lié à une entreprise de portage salarial réalise pour le compte de sociétés clientes une prestation

Dans le cadre de cette relation contractuelle particulièrement adaptée aux activités d’ingénierie et de conseil, le travailleur porté doit rechercher ses missions auprès d'entreprises ciblées relevant de son domaine d'expertise. 

Quant à la société de portage salarial, c'est elle qui a en charge la gestion administrative et comptable de l'activité du salarié porté. Les clauses de leurs relations sont incluses dans un contrat de travail rédigé et géré par l'entreprise de portage salarial. 

Les catégories pouvant bénéficier de ce mode d'organisation sont multiples : 

  • Les femmes souhaitant allier engagement familial et vie de travail
  • Les jeunes à la recherche de plus d'indépendance
  • Les freelances en auto-entrepreneuriat qui ont dépassé le seuil de chiffres d’affaire imposé par ce statut
  • Les professeurs qui interviennent ponctuellement dans des conférences
  • Les jeunes retraités qui souhaitent rester actifs et compléter leurs revenus
  • Les porteurs de projets qui peuvent utiliser le portage salarial pour tester leur activité avant de s’engager dans la création d’une entreprise

Quels sont les avantages du portage salarial ?

L'intérêt du portage salarial réside dans sa capacité à permettre le développement durable d'une activité de conseil, commerciale et de prestation en toute indépendance avec un statut de salarié tout en profitant d'un réseau et d'un service organisé. Cette forme de travail donne par conséquent tout son sens à une autonomie professionnelle véritable et permet au porté de conserver les avantages sociaux du statut salarié : retraite, prévoyance, chômage, etc. 

Le portage salarial est également un excellent outil pour tester une nouvelle activité sans risque avant de se mettre à son compte. Il se révèle ainsi particulièrement utile en phase de transition ou de reconversion professionnelle. 

Quelles sont les évolutions juridiques récentes du portage salarial ?

Le portage salarial a été introduit dans le Code du Travail par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant sur la modernisation du marché du travail

S’en est suivi un accord avec les partenaires sociaux le 24 juin 2010, qui a posé les fondements du cadre juridique du portage salarial, repris et précisé avec l'ordonnance du 2 avril 2015 qui est venue définitivement sécuriser cette nouvelle forme d’emploi

La définition juridique du portage telle que précisé dans l’Art. L. 1254-1 est donc la suivante :

« Le portage salarial désigne l'ensemble organisé constitué par : 

- 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d'une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d'un contrat commercial de prestation de portage salarial ; 

- 2° D'autre part, le contrat de travail conclu entre l'entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise. »

Adopté pour la sécurisation de ce mode de travail, ce texte apporte également quelques nouveautés :

  • Les cadres ne sont plus les seuls à profiter de cette nouvelle forme d'emploi.
  • Les experts autonomes peuvent en bénéficier à condition qu'ils justifient d'une autonomie et d'une expertise suffisantes pour la recherche de missions auprès de clients potentiels. 
  • Le travailleur porté a désormais un salaire minimum de 2380 euros bruts soit l'équivalent de 75% du plafond mensuel de la sécurité sociale en plus de 5% de la rémunération en indemnité d'apport d'affaires.
  • Au niveau des garanties, l'entreprise de portage salarial doit effectuer préalablement une déclaration auprès de l'administration. 
  • C'est au sein de la société cliente qu'a lieu l'appréciation de l'accroissement de l'activité dans le cadre d'un CDD.

La dernière évolution juridique en date a été introduite avec le décret n°2015-1886 du 30 novembre 2015. Ce décret vient préciser le contenu et les modalités de la déclaration préalable, ainsi que le montant et la garantie financière des entreprises de portage salarial prévues dans l’ordonnance.

La société de portage salarial ITG a publié un état des lieux des évolutions du portage que nous vous invitons à découvrir sur leur site www.itg.fr.