Les comportements qui s'apparentent à du harcèlement moral au travail peuvent prendre différentes formes. Il peut s'agir d'insultes, de dénigrement, de propos humiliants, de demandes insistantes et répétées, de mises à l'écart, de tentatives de manipulation ou encore de critiques non fondées. En règle générale, le harcèlement moral se caractérise par une multiplication et une répétition de ce genre d'actes qui portent atteinte à la dignité et aux droits de la personne.

Le harcèlement moral, qui peut avoir de lourdes conséquences sur le plan mental et physique, concerne aussi bien les salariés, les agents publics que les stagiaires. Il peut être le fait de supérieurs hiérarchiques ou de collègues. Avec ou sans lien hiérarchique, le harcèlement moral s'apparente à un délit.

Les obligations de l'employeur concernant le harcèlement moral

La prévention contre les agissements constitutifs du harcèlement moral fait partie des obligations de l'employeur. Cela signifie donc qu'il a un devoir d'information et de rappel à la loi envers ses employés. Il doit ainsi les informer du caractère délictueux des insultes, humiliations, actes de manipulations et des autres comportements qui peuvent s'apparenter à du harcèlement moral. 

À noter qu'une personne qui dénonce un harcèlement moral est protégée par la loi. Elle ne peut donc, en aucun cas, être sanctionnée, suite à une dénonciation. À condition, bien sûr, que la dénonciation en question porte sur des faits réels.

Comment saisir la justice suite à un harcèlement moral ?

Lorsqu'une accusation pour harcèlement moral est formulée, la personne harcelée ou la personne accusée de harcèlement ont la possibilité de déclencher une procédure de médiation. Si aucun accord n'est trouvé à l'issue de la procédure, le médiateur a le devoir d'informer les parties des sanctions encourues par la personne reconnue de harcèlement.

La victime peut ainsi saisir le conseil de prud'hommes, si elle dépend du secteur privé, ou du tribunal administratif, si elle exerce dans le secteur public, en tant qu'agent public. La victime de harcèlement moral peut également confier cette démarche à une organisation syndicale représentative, si elle en a la possibilité et la volonté.

Enfin, la victime a la possibilité de porter plainte, dans un délai de 3 ans à compter des faits, et de se porter partie civile. En cas de plainte classée sans suite, elle peut alors déposer une plainte avec constitution de partie civile.

Comment prouver un harcèlement moral ?

Il est parfois difficile d'apporter les preuves d'un harcèlement moral surtout si les agissements sont d'une nature sournoise. Pire encore, la situation se retourne parfois contre la victime si son dossier est trop faible et si la partie adverse parvient à apporter des éléments qui démontrent une démarche qui s'apparente à de la calomnie. 

Il est donc important de faire appel, au plus tôt, à un avocat en droit du travail afin d'obtenir des conseils sur les recours possibles et les preuves à apporter au dossier.

Il peut s'agir de témoignages de collègues, de mails, de courriers ou encore de SMS. Le médecin, par le biais d'une attestation, peut également faire état de symptômes corroborant un état de stress, de dépression ou d'anxiété, par exemple. 

Ce que risque l'auteur d'un harcèlement moral

Les sanctions encourues par la personne qui se rend coupable de harcèlement moral à l'encontre d'un collègue ou d'un salarié dépendent de la gravité des faits et du secteur d'activité concerné.

On peut par ailleurs distinguer 3 types de sanctions, cumulatives, que sont les sanctions disciplinaires, les sanctions civiles et les sanctions pénales.

Au niveau des sanctions disciplinaires, le harceleur risque un avertissement, une mise à pied, voire un licenciement. Concernant le secteur public, il s'agira d'un blâme, d'une radiation du tableau d'avancement ou d'une exclusion temporaire de fonction.

Sur le plan des sanctions civiles, la personne reconnue responsable de harcèlement doit verser des dommages et intérêts à la victime.

Enfin, comme le harcèlement moral constitue un délit d'un point de vue pénal, le coupable est passible de 2 ans de prison ainsi que de 30 000 € d'amende.