La loi française stipule que les parents doivent contribuer à l'éducation et à l'entretien de leurs enfants. Cet accompagnement dépend des ressources de chacun ainsi que des besoins de l'enfant.

En cas de séparation (suite à un divorce ou autre), et si l'un des parents a la garde exclusive de l'enfant, le second parent conserve l'obligation de subvenir aux besoins de son enfant ; cette obligation prend la forme d'une pension alimentaire. Cette pension est versée au parent qui héberge l'enfant.

A noter que le versement d'une pension alimentaire peut également avoir lieu dans les situations de garde alternée, lorsque l'un des parents a des revenus trop faibles pour subvenir entièrement aux besoins de son enfant.

Calcul du montant de la pension alimentaire

Les parents sont tout à fait libres de décider du montant de la pension alimentation. Toutefois, en cas de désaccord, il en revient au juge aux Affaires Familiales de décider du montant et des modalités de paiement de la pension alimentaire.

Dans le cas où c'est le juge qui fixe le montant d'une manière équitable, le calcul prend en compte deux éléments :

  • Les revenus et ressources du parent qui n'a pas la garde de l'enfant ;
  • Les besoins de l'enfant qui dépendent à la fois de son âge, sa scolarité et son état de santé.

En général, la pension représente environ 10 % des revenus du parent qui la verse. Ce montant peut toutefois se voir réévaluer dans le cas où la situation d'un des deux parents viendrait à changer. Typiquement, si le parent qui a la charge trouve un nouveau conjoint, la pension qui lui est versée peut diminuer, car ses ressources sont plus importantes.

Concernant les modalités de paiement, le versement de la pension peut revêtir plusieurs formes :

  • Par un versement mensuel (dans la majorité des cas) ;
  • Par la prise en charge directe des frais engagés pour l'enfant ;
  • Par abandon de biens en usufruit ;
  • Par affectation de biens productifs de revenus ;
  • Par le versement d'une rente.

Quand prend fin le versement de la pension alimentaire ?

Le versement de la pension alimentaire dure jusqu'à ce que l'enfant soit majeur et émancipé financièrement, c'est à dire dès lors qu'il a un travail dont le salaire est au moins supérieur au SMIC. Contrairement à ce que l'on pourrait croire, la seule majorité de l'enfant ne signifie donc pas nécessairement la fin du versement de la pension alimentaire.

Si le parent qui verse la pension estime que son enfant n'a pas un comportement sérieux vis-à-vis de ses études ou de sa recherche d'emploi, il peut demander au juge des Affaires Familiales l'arrêt pur et simple du versement de la pension alimentaire.

Que faire en cas de non-paiement de la pension alimentaire ?

Néanmoins, quelle que soit la situation, que les circonstances semblent le justifier ou non, le parent qui verse la pension ne peut décider de lui-même de cesser le versement. 

La loi française a d'ailleurs prévu plusieurs dispositifs pour que le parent qui a la charge de l'enfant ne se retrouve pas démuni en cas de non-paiement de la pension. Ce dernier peut ainsi saisir le juge afin de mettre en demeure l'autre parent pour l'obliger à régler les sommes dues. La justice peut également obtenir le paiement par recouvrement sur le salaire, en puisant sur le compte bancaire, en saisissant la caisse d'allocations familiales ou encore le Trésor public.

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