Le licenciement est la disposition légale par laquelle un employeur peut se séparer de l'un de ses salariés par rupture du contrat de travail. Plusieurs raisons peuvent pousser une entreprise à se séparer d'un de ses collaborateurs. On dénombre donc différents types de licenciements : le licenciement personnel, le licenciement économique (personnel ou collectif), le licenciement à l'amiable, pour faute simple, faute grave ou faute lourde.

Dans la majeure partie des cas, un licenciement donne lieu au versement d'indemnités dont l'objectif est de compenser la perte d'emploi temporaire. Le calcul du montant de l'indemnisation prend en compte le salaire de référence, l'ancienneté et le nombre de congés payés. Le salarié licencié peut également bénéficier de la portabilité des heures de DIF (Droit Individuel à la Formation) qu'il a acquis jusque-là.

Sous réserve de répondre à certaines conditions, le salarié licencié peut également prétendre aux allocations chômage. Par contre, le salarié qui a démissionné de son poste ne peut réclamer ses droits au chômage, sauf s'il réussit à prouver, a posteriori, que sa décision était légitime.

Contester son licenciement : plusieurs cas de figure

Le salarié a la possibilité de contester son licenciement si cette décision lui semble injustifiée. Il peut par exemple estimer avoir été licencié pour des motifs discriminatoires, à la suite d'une faute qu'il n'aurait pas commise, ou sans raison apparente ou insuffisante. 

Licenciement irrégulier, injustifié ou nul ?

Après examen du dossier du salarié, la justice peut déclarer le licenciement irrégulier, injustifié ou nul, en fonction des cas.

  • lorsque la procédure n'a pas été respectée, il s'agit d'un licenciement irrégulier ;
  • lorsque le motif est jugé invalide, il s'agit d'un licenciement injustifié ;
  • lorsque la cause est discriminatoire ou ne respecte pas la protection d'une certaine catégorie de salariés, il s'agit d'un licenciement nul.

Les réparations à la suite d’une condamnation de l'employeur

Si le salarié obtient gain de cause, les réparations peuvent aller de la réintégration dans l'entreprise (le salarié doit alors rendre son indemnisation légale) au versement d'une indemnisation qui dépend de la nature du préjudice et de la cause du licenciement. Les conséquences sont logiquement plus importantes si l'employeur a agi pour des raisons liées à l'origine ethnique du salarié qu'en cas de simple erreur de procédure.

Le salarié qui a choisi de démissionner pour également faire valoir ses droits au chômage s'il parvient à prouver que sa démission était légitime : à la suite de harcèlement, de violences physiques ou morales, en cas de mutation du conjoint, etc. 

La contestation du calcul de l'indemnité légale

Enfin, la contestation peut ne pas porter sur le motif du licenciement en lui-même, mais sur les modalités du licenciement, en particulier, sur le calcul de l'indemnité légale. La contestation prend alors la forme d'un recours contentieux. Attention, si le reçu pour solde de tout compte a été signé par le salarié, ce dernier n'aura aucune possibilité de recours. 

Pourquoi avoir recours à un avocat pour contester un licenciement ?

L'avocat en droit du travail peut être d'une grande aide pour le salarié licencié. Son rôle premier est d'informer ce dernier des droits et des possibilités de recours dont il bénéficie. Par ailleurs, il peut également assister le salarié lors de la phase de transaction afin d'obtenir une rupture de contrat de travail aux meilleures conditions, qu'il s'agisse de la nature de la rupture ou des conséquences financières.

Son rôle est également capital en cas de contentieux. Si le salarié entame une procédure de contestation de son licenciement, il pourra représenter ce dernier aux prud'hommes. Dans ce genre de situation, l'appui d'un professionnel du droit n'est jamais accessoire.