L’affaire s’est déroulée à Bayeux, non loin de Caen, en juin dernier. A cette époque, Patrick Gomont reçoit un courrier, reproduit sur le site de l’ABAC (Association des Bayeusains pour l’Amélioration de leur Cité), dont les propos, particulièrement virulents, mettent directement en cause le maire.

Ce n’est certes pas la première fois que Patrick Gomont réceptionne des courriers critiques à son encontre. Toutefois, dans cette lettre, il est explicitement fait mention de « gestes commerciaux » que le maire aurait octroyés à ses amis. Cette fois-ci, c’en est trop pour Patrick Gomont qui estime qu’il s’agit là d’une « atteinte à son intégrité »Ce dernier s’est donc décidé à déposer plainte pour diffamation, début octobre, contre le président de l’ABAC, auprès du Tribunal de Grande Instance de Caen.

Précisons en outre qu’il a été décidé que les frais engagés dans la procédure judiciaire seraient pris en charge par la collectivité, après décision unanime du conseil municipal.


Calomnie, injure et diffamation : Ce que prévoit la loi

Si la liberté d’expression est un droit fondamental, elle est néanmoins formellement encadrée par la loi. On peut donc théoriquement tout dire… à condition d’en assumer les conséquences !

Ainsi, le fait d’exprimer des propos diffamants à l’encontre d’une personne ou d’un groupe d’individus constitue un délit. En cas de plainte, il revient à l’auteur de prouver ses dires auprès du tribunal. Si les preuves apportées ou leur absence révèlent le caractère mensonger des propos, il s’agit de calomnie.

Attention : Sont exclus les faits qui se rapportent à la vie privée.

Si une plainte est déposée, les sanctions encourues sont très variables. Elles peuvent aller de 38 € à 45 000 € d’amende, parfois assortie d’une peine de prison (jusqu’à 5 ans).

Ces sanctions dépendent de la nature des propos (les injures à caractère religieux ou racial sont plus durement punies), de leurs conséquences sur la victime et son entourage, et du cadre (public ou privé) dans lequel ils sont proférés.

Contacter un avocat dans le pénal

Que vous ayez été victime de propos diffamatoires ou de menaces de mort ; ou que vous fassiez vous-même l’objet d’une plainte pour calomnie ou injure, n’hésitez pas à faire appel à un avocat en droit pénal à Caen. Il pourra vous aider à monter votre dossier et vous assister durant toute la durée de la procédure.