Alors bien sûr le fameux permis voiture, le permis B, est et demeure ce fameux sésame pour conduire une voiture en toute légalité. Pour autant, de nombreuses réformes ont été initiées depuis quelques années. En particulier l'édition d'un « nouveau permis » de conduire. Solution avocat vous informe.

Pourquoi un nouveau permis ?

Un titre plus sûr, moins falsifiable, et valable dans toute l'Europe...Voilà ce qui motivait la réforme du permis B. C'est ainsi qu'est né en 2013 le Nouveau permis de conduire sécurisé. Unifié, sécurisé, pratique et renouvelable, ce permis de conduire se présente avec la taille, agréable, d'une "carte de crédit".

Vous souhaitez demander ce nouveau permis de conduire ? 

Pas de panique ! En effet votre permis actuel (celui délivré avant 19 janvier 2013) est valable jusqu’au 19 janvier…  2033. En effet, les 38 millions de titres actuels déjà délivrés seront remplacés progressivement. 

Dois-je demander ce nouveau permis de conduire auprès de ma préfecture ? 

Le Ministère de l'Intérieur a clairement prévenu : les usagers « seront informés par les préfectures des modalités de l'échange le moment venu », inutile donc de se précipiter.  Par ailleurs, inutile de se déplacer en préfecture pour retirer leur document : il sera envoyé très simplement par la poste !

Vous venez d’obtenir votre permis de conduire ?  

Vous recevrez directement  le nouveau permis après son obtention. Attention, ce nouveau permis ne supprime en aucun cas le permis à points, qui, de fait, existe toujours.

Le solde de vos points est consultable sur le site du Ministère de l'Intérieur : https://tele7.interieur.gouv.fr.

Un nouveau permis de conduire pourquoi faire ?  

Pour harmoniser les droits et le modèle des permis de conduire au sein de l'Union Européenne. Mais également pour le sécuriser.

Plastifié, de la taille d’une carte de crédit, il abrite une puce électronique et une bande MRZ qui sont riches d'informations et permettent une lutte plus efficace contre les fraudes.

Dois-je m'inquiéter des informations contenues dans la puce ? 

La question revient à s'inquiéter des informations qui étaient inscrites sur votre permis en carton rose… Puisque ce sont les mêmes informations qui seront contenues dans la puce.À savoir  état civil du conducteur, photographie, date de délivrance et le numéro du titre, catégories obtenues, éventuelles restrictions au droit à conduire (port de lunettes, aménagement de véhicule…)

Pour les plus paranoïaques, il est à savoir que la puce ne contient pas d’empreintes digitales ni le capital des points ni l’historique des PV… Bref, il ne s'agit pas d'une surveillance généralisée « à la Big Brother ». Simplement d'une carte avec quelques informations de base infalsifiables.

Quels sont les avantages de ce nouveau permis de conduire ?

Un permis reconnu dans toute l'Europe

Dorénavant, les catégories comme les modèles étant identiques, votre permis hexagonal est valable dans toute l'Union Européenne sans autre action à effectuer de votre part.

Un permis renouvelable et valable 15 ans

Cela correspond à la période de validité la plus longue et donc la plus favorable aux usagers de la route (catégories A et B).

Et pour les catégories C et D, le renouvellement est conditionné ? Oui,  les permis de conduire des catégories dites « lourdes »  sont renouvelés mais après un avis médical ou un examen pratique.