Les habitants du chemin de Jaffary, petite rue sinueuse et étroite située dans le quartier de Croix-Daurade, au nord de Toulouse, ne décolèrent pas. Le motif de leur mécontentement ? Trois projets immobiliers qui, selon eux, auraient pour conséquence de défigurer leur quartier paisible et arboré. De plus, la rue, pourvue d’une voie cyclable et d’un trottoir, serait inadaptée à l’augmentation du nombre de résidents et donc de voitures. A ce propos, les habitants pointent également du doigt le peu de places de parking prévu, un seul par logement.


Depuis la première demande de permis de construire déposée à la mairie, en décembre 2014, les riverains font tout leur possible pour mettre fin à ces projets. Problème, les permis de construire sont manifestement parfaitement en règle.

Après une pétition de 110 signatures contre le projet et l’intensification des rencontres avec le maire, il a finalement été convenu que le projet soit modifié. Le projet le plus avancé est donc passé de 32 logements à 21. Une décision qui ne suffit pas aux habitants qui ont décidé de déposer un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulouse.

Comment s’opposer à un permis de construire ?

Un particulier a la possibilité de contester un permis de construire. Cette contestation doit cependant être justifiée et s’accompagner de preuves, pour éviter tout abus. Le particulier peut avancer des nuisances sonores, une perte d’ensoleillement, un projet qui ne s’inscrit pas dans l’esthétique du quartier…

Attention, seuls les particuliers qui résident à proximité du projet immobilier peuvent intenter un recours. Le délai est de deux mois, à compter du premier jour de l’affichage du permis de construire sur le terrain.

Ce recours peut prendre la forme d’un :

  • recours gracieux adressé au maire ;
  • recours contentieux adressé au tribunal administratif.

Précision qui a son importance : La loi a prévu des sanctions pour les recours abusifs, sous la forme de dommages et intérêts.

Enfin, si la plupart des promoteurs stoppent leurs travaux le temps que le recours soit examiné, cela ne constitue pas une obligation pour autant. Il est donc possible de recourir à une procédure de référé-suspension, pour s’assurer que les travaux soient stoppés en attendant la décision du maire ou du tribunal administratif.

Besoin d’un avocat pour formuler un recours ?

Vous souhaitez vous opposer à un projet de construction près de votre domicile ? Mettez toutes les chances de votre côté en faisant appel à un avocat. Nous vous invitons à retrouver notre page dédiée aux avocats en immobilier.

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