Vous avez décidé de vous mettre à votre compte en 2016 ? Il est temps de réaliser votre projet qui vous démange depuis des années, mais pas question de prendre un risque démesuré ! Alors quel statut choisir ? Et s’il existait un statut juridique 100% sécurisé ?

D’un côté vous avez peur de regretter le confort du salariat qui vous épargnait les dédales administratifs et les risques financiers, mais d’un autre côté, la liberté vous appelle ! L’idéal serait de pouvoir concilier sécurité et entreprenariat. Eh bien, c’est possible ! Certains statuts comme le portage salarial vous permettent de conserver les avantages et la sécurité du statut salarié.

Portage salarial : un statut encadré par la Loi

Après une période de flou juridique, le portage salarial entre définitivement dans le droit français grâce à l’ordonnance du 2 avril 2015 adopté par le gouvernement. 

Particulièrement en phase avec le contexte économique actuel, ce nouveau mode de travail dynamise le marché du travail. 

Au fil des années, la réglementation s’est précisée pour clarifier son exercice :

  • La loi de la modernisation du marché du travail du 24 juin 2008 établit un cadre juridique et inscrit le portage salarial dans le code du travail.
  • L’accord interprofessionnel du 24 juin 2010 vient clarifier l’organisation du portage salarial.
  • L’arrêté d’extension du 24 mai 2013 défini le champ d’action du portage salarial
  • En avril 2014, certaines dispositions de la loi de 2008 ont été censurées par le Conseil Constitutionnel.
  • La loi du 20 décembre sur la simplification de la vie des entreprises autorise le gouvernement à prendre par ordonnance les mesures visant à définir les conditions d’exercice du portage salarial
  • L’ordonnance du 2 avril 2015, adoptée par le conseil des Ministres, sécurise la relation entre le « porté » et l’entreprise de portage salarial.
  • Le décret d’application du 30 décembre 2015 valide et complète les mesures mises en place par l’ordonnance.

Le portage salarial : comment ça marche ?

Cette alternative à l’emploi salarié classique permet à un travailleur indépendant d’effectuer des prestations auprès d’entreprises clientes tout en étant « porté » par une société dite de portage salarial

Dans un 1er temps, le consultant porté signe un contrat de travail avec la société de portage et obtient le statut et la protection sociale du salarié (retraite, chômage, prévoyance, etc.). 

Ensuite, un contrat de prestation est établi entre l’entreprise cliente et la société de portage salarial

C’est donc la société de portage qui gère les aspects administratifs en échange de frais de gestion. Le porté peut ainsi se concentrer sur son cœur de métier sans se préoccuper des contraintes administratives et financières. 

Il reste cependant libre concernant le choix et la négociation de ses missions.

Pourquoi devenir porté salarié ?

Contrairement à d’autres statuts juridiques de travailleurs indépendants, le portage salarial comporte de nombreux avantages : 

  • Il n’engage pas votre patrimoine personnel (responsabilité limitée). 
  • Vos droits à l’assurance chômage sont maintenus avec possibilité de cumul. 
  • Vous cotisez pour votre retraite et obtenez des droits à la formation
  • Vous êtes affilié au régime général de la Sécurité Sociale et non au RSI (moins intéressant en termes de protection sociale). 
  • Il vous épargne les formalités administratives et coûts liés à une création d’entreprise, les déclarations obligatoires, le calcul et paiement de la TVA, etc.

Auparavant réservé aux cadres, le portage salarial s’ouvre à toute personne suffisamment expérimentée et qualifiée dans son secteur d’activité pour travailler en toute autonomie. 

Le plafond minimal de rémunération est abaissé à 75% de la valeur mensuelle du plafond de la Sécurité Sociale. Les garanties financières sont renforcées au profit du salarié porté. L’objectif est bien d’assouplir et de sécuriser le recours au portage salarial et ainsi sécuriser son recours par un cadre juridique bien défini.

Vous l’aurez compris, le portage salarial est le tremplin idéal pour lancer votre activité en toute sérénité, alors n’hésitez plus !