Le laboratoire Sanofi mis en cause pour la Dépakine.


La première action de groupe en matière de santé vient de viser mardi 13 décembre le laboratoire pharmaceutique Sanofi. Le médicament antiépileptique Dépakine serait en cause dans les troubles du développement et/ou malformations diagnostiqués chez des enfants dont les mères prenaient ce traitement pendant leur grossesse.


L’action de groupe : une procédure à l’américaine.


Pour ceux qui ont vu le film Erin Brokovich, le class action est familier : un groupement de personnes (au minimum deux) victimes d’un problème de santé similaire se retournent collectivement contre le responsable présumé, en général une grande entreprise. Votée en décembre 2015, ce texte fait partie de la Loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle. Son décret d'application a été publié en septembre.

L’association APESAC (Aide aux Parents d'Enfants souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsant)  mène cette bataille pour les quelques 2000 familles adhérentes. Créée par Marine Martin, mère de deux enfants atteints, l’APESAC a sollicité Me Charles Joseph-Oudin, l’avocat des victimes dans l’affaire du Médiator. Elle s'appuie sur les dossiers emblématiques de quatorze familles pour lancer l'action. 


Qui peut mener une action de groupe Santé ?


Partant du principe qu’ “Ensemble, on est plus fort”, l’action de groupe réunit les plaintes de personnes s’estimant lésées par un professionnel (producteur ou fournisseur d’un produit de santé ou prestataire, utilisant un des produits de santé).

Elle doit être menée par l’une des 486 associations d’usagers du système de santé (définies à l’article L. 1114-1 du CSP, listes consultables sur les sites des agences régionales de santé) ou bien par les assureurs de ces associations d’usagers ou des professionnels concernés.


L’action de groupe se fait en trois étapes.


"Nous avons lancé la première phase amiable de l'action de groupe en écrivant une lettre recommandée au groupe Sanofi-Aventis France pour lui demander d'accepter sa responsabilité et d'indemniser les victimes", a déclaré Me Charles Joseph-Oudin, avocat de l'APESAC. Le défendeur a désormais quatre mois pour répondre. 


La procédure se déroule en trois temps :

  • L’association agréée d’usagers du système de santé intente seule l’action devant le juge.

  • Le juge doit ensuite statuer sur la responsabilité du défendeur, le délai (entre 6 mois et 5 ans) donné aux victimes pour rejoindre l’action et les critères de rattachement.

  • Le juge devra mettre en œuvre son jugement, éventuellement par le biais d’un médiateur.

L’action de groupe vise à obtenir une indemnisation et à protéger les intérêts individuels de chaques victimes. Elle complète les actions menées à titre individuel et ne les supplée pas.