Le placement sous curatelle est une mesure de protection qui vise à protéger un majeur vulnérable, comme une personne âgée ou quelqu'un qui a subi un accident.

Le curateur doit assister le majeur pour les actes de disposition, mais ne peut pas prendre en charge la gestion ou l'administration des actes de la vie quotidienne. Contrairement au tuteur, il tient donc davantage un rôle de conseiller ou d'assistant que de gestionnaire au sens strict du terme.

La sélection du curateur

Dans la loi française, l'époux est, de droit, le curateur du conjoint, à moins qu'il ne soit pas pas apte à prendre en charge cette responsabilité pour des raisons de santé ou de confiance. Autrement, le juge des tutelles peut faire le choix de confier cette mission à un parent, un ami ou même à une personne morale comme une association ou une fondation. À noter que le juge peut également nommer un subrogé curateur dont le rôle et de vérifier les actes du curateur. Il peut par ailleurs se substituer à ce dernier en cas de conflit d'intérêts.

C'est le juge des tutelles qui est habilité à examiner les demandes de curatelle. Après étude du dossier, des pièces fournies et seulement après l'audition de la personne à protéger et des éventuels avis divergents, le juge peut recourir à 3 dispositifs différents, en fonction de la situation : la curatelle simple, la curatelle aménagée ou la curatelle renforcée.

Les 3 types de curatelles

La curatelle simple

Il s'agit d'un dispositif peu contraignant pour la personne protégée. Elle conserve ainsi la plupart de ses droits comme celui de choisir son domicile ou de gérer ses dépenses courantes et ses biens. Seuls les actes de disposition (achat/vente d'un bien immobilier, souscription à un crédit…) doivent être contresignés par le curateur. En cas de désaccord, c'est le juge qui tranche.

La curatelle aménagée

Comme son nom l'indique, cette modalité permet un aménagement de la curatelle. Le juge peut ainsi décider d'alléger ou d'alourdir les dispositions en énumérant les actes que le majeur doit réaliser avec l'accord de son curateur. Si la mise en place d'une curatelle semble une mesure disproportionnée au regard de l'état de santé du majeur, le juge peut néanmoins opter pour une simple mesure de sauvegarde de justice où la personne conserve ses droits.

La curatelle renforcée

En choisissant la curatelle renforcée, le juge confie la gestion des dépenses courantes au curateur, en plus des tâches qui lui sont déjà dévolues. Si l'état de la personne à protéger l'exige, le juge peut également décider de la mise en place d'une tutelle. Ce dispositif correspond à la mesure de protection la plus contraignante qui soit.

Les tâches confiées au curateur peuvent donc varier en fonction du type de curatelle mis en place par le juge. Par exemple, dans le cadre d'une curatelle renforcée, le curateur a l'obligation de dresser l'inventaire des biens à gérer au début de la mise en place du dispositif. En outre, il doit réaliser un bilan comptable annuel vérifié par le greffier du tribunal d'instance.

Pourquoi recourir aux services d'un avocat ?

Vous souhaitez faire appel aux compétences d'un avocat spécialisé dans le droit de la famille dans le cadre d'une curatelle ? Ce professionnel du droit peut vous apporter son aide précieuse à plusieurs niveaux. 

Par exemple, la personne protégée est tout à fait en droit de s'opposer à une demande de mise sous curatelle en faisant appel. Étant donné les conséquences importantes qu'un tel dispositif peut avoir sur la vie quotidienne, l'assistance d'un avocat est donc loin d'être superflue.

Par ailleurs, inversement, si le juge des tutelles a rejeté votre demande de curatelle, vous disposez d'un délai de 15 jours pour engager un recours contre cette décision.