Entamer une procédure de divorce n’est jamais une partie de plaisir. Il s’agit souvent d’une épreuve longue et pénible, en particulier lorsque les conjoints sont en total désaccord. Et même en cas de divorce par consentement mutuel, les conséquences sur le plan financier, familial et psychologique sont bien réelles.

Pour bien réussir votre divorce, à défaut d'avoir réussi votre mariage, nous vous indiquons dans ce dossier les différents divorces possibles en fonction de votre situation conjugale et les principales étapes d'une procédure de divorce.

Les 4 possibilités différentes pour divorcer

Divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel représente la méthode la plus simple et la plus rapide pour divorcer.

Néanmoins, cette voie n’est envisageable que si les membres du couple se sont mis d’accord au préalable, sur les conditions et les conséquences du divorce : répartition des biens, montant de la pension alimentaire, résidence principale des enfants, versement des prestations compensatoires. Ces modalités doivent apparaître dans une convention de divorce.

Divorce par acceptation de la rupture de mariage

Dans ce cas de figure, les conjoints souhaitent tous les deux se séparer, mais ne sont pas d’accord sur les conséquences patrimoniales et/ou familiales.

Divorce pour altération définitive du lien conjugal

Cette procédure est adaptée aux couples qui vivent séparément depuis au moins 2 ans et qui souhaitent, en quelque sorte, « officialiser » leur séparation.

Divorce pour faute

On parle de divorce pour faute lorsque l’un des époux a manqué à ses devoirs et ses obligations de manière répétéeCela peut correspondre à des faits de violences (physiques et psychologiques), à de l’adultère ou à un abandon de domicile.

A ce propos, retrouvez notre dossier sur les conséquences d'une relation amoureuse dans le cadre de votre procédure de divorce : "Divorce : pour vivre heureux, vivons cachés ?" !

Les 5 étapes de la procédure de divorce

1. L'ouverture et le choix de la procédure

L’un des conjoints doit demander l’ouverture de la procédure de divorce. Celle-ci prend la forme d’une requête adressée par l’avocat au juge aux affaires familiales.

En cas de consentement mutuel, les époux peuvent prendre le même avocat même s’il est souvent conseillé de prendre un avocat différent, d’autant plus si des zones de désaccord subsistent.

Les conjoints doivent également préciser les conséquences patrimoniales et familiales que va entraîner leur séparation. Quelles que soient leurs décisions, ils doivent néanmoins veiller à préserver les intérêts de leurs enfants autant que possible.

2. La convocation devant le juge

Après 2 à 3 mois d’attente, les conjoints sont convoqués devant le juge aux affaires familiales. Ils sont accompagnés de leurs avocats.

Le juge donne alors son homologation et signifie la séparation du couple, si toutefois la procédure qui a été choisie est le divorce par consentement mutuel.

3. L’audience de conciliation

Si le divorce n’est pas le fruit d’un consentement mutuel, les époux ont pour obligation d’assister à une audience de conciliation. Le juge les reçoit séparément,chacun accompagné de leur avocat, puis ensemble.

L’objectif de cette phase de conciliation est de trouver des conséquences qui puissent générer le moins de conflits possible.

À noter que des mesures provisoires peuvent être mises en place pour organiser la vie des conjoints et de leurs enfants, le temps que le jugement définitif soit rendu.

4. La phase de médiation

Si le juge estime que le couple a besoin d’un temps de réflexion plus long, il peut choisir de convoquer une nouvelle fois les époux, dans un délai de six mois maximum.

Durant cette phase de médiation, ils doivent alors trouver des solutions constructives et favorables à leurs points de désaccord.

Il s’agit bien souvent d’une période compliquée, propice à l’émergence de tensions entre les conjoints. Une période durant laquelle ils peuvent néanmoins se faire aider par un médiateur.

Si aucun accord n’a été trouvé au bout de six mois, c’est le juge qui choisit les mesures à appliquer.

5. L’assignation en divorce

La personne qui a engagé la procédure de divorce doit assigner en divorce son conjoint sous un délai de trois mois.

Cette requête doit s’accompagner de l’ordonnance de non-conciliation remise par le juge après l’audience de conciliation.

6. Le jugement

Ultime étape de la procédure : le jugement, qui est rendu par le juge aux affaires familiales.

Il prononce le divorce et indique les modalités définitives auxquelles seront soumis les ex-conjoints.

A noter que ces mesures remplaceront les mesures provisoires qui ont été définies après l’audience de conciliation.

Faire appel à un avocat en divorce !

Vous souhaitez demander le divorce ? Votre conjoint a demandé l’ouverture d’une procédure de divorce ? Pensez à faire appel à un avocat au plus tôt pour vous faire représenter. Votre avocat vous fournira également toutes les informations nécessaires concernant la procédure de divorce.

N’attendez pas que la situation vous échappe ! Contactez au plus vite un de nos avocats dans le domaine du divorce.