En juillet 2013, Ahlame Buisard, directrice du groupe Bernard-Loiseau, également gérante du restaurant Loiseau Des Ducs, situé à Dijon, a la surprise de découvrir un commentaire assez peu élogieux sur son nouveau restaurant. Ce commentaire négatif, publié sur le site PagesJaunes.fr, et rédigé par un certain « le clarifieur » est d’autant plus surprenant qu’il est publié… quelques jours avant l’ouverture du restaurant en question.

Difficile donc de prendre très au sérieux un commentaire pointant du doigt l’aspect « surfait » et « tout en apparat » d’un restaurant qui n’a pas encore ouvert ses portes. La direction décide alors de mandater un huissier afin de faire constater l’avis fallacieux et en profite également pour porter plainte contre l’internaute.

Un internaute qui ne s’attendait sans doute pas à se voir condamner suite son faux commentaire. Son pseudonyme n’aura d’ailleurs pas suffi à le cacher de la justice. Au contraire, les frais engagés pour son identification lui auront même valu 5 000 € sur les 7 500 € d’amende.

Comment se défendre face à la diffamation sur Internet ?

La liberté d’expression, droit fondamental inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme de 1789, trouve également son application sur internet. Toutefois, comme partout ailleurs, ce droit fondamental connaît quelques restrictions prévues par la loi.

Ainsi, une personne qui s’estime victime d’un propos diffamatoire (c’est à dire une allégation mensongère capable de porter atteinte à son honneur) a la possibilité de saisir la justice pour demander réclamation. En effet, la diffamation est sanctionnée par une loi de 1881. Néanmoins, pour qu’il y ait diffamation, il faut que 5 conditions soient réunies.

  • Le propos porte sur un fait précis et déterminé ;
  • Il vise une personne physique ou morale ;
  • Il est de nature à porter atteinte à l’honneur ou la considération d’autrui ;
  • La mauvaise foi est caractérisée ;
  • Enfin, le propos est exprimé publiquement.
  • Le cas particulier d’un propos diffamatoire publié sur internet, espace d’expression principalement public, n’échappe évidemment pas à la loi.

Il faut savoir qu’une personne qui formule des propos diffamants à l’encontre d’une autre personne, d’un groupe ou d’une entreprise peut encourir jusqu’à 45 000 €. De plus, cette amende peut être assortie d’une peine d’emprisonnement, dans certaines situations (ex. : propos à caractère raciste).

Victime de diffamation sur internet ?

Vous estimez être la victime de fausses allégations publiées sur internet, des propos qui peuvent porter atteinte à votre honneur ou à celui de votre entreprise ? Nous vous invitons à contacter au plus vite un avocat en droit pénal afin qu’il vous assiste dans votre démarche de dépôt de plainte pour diffamation.

Retrouvez également notre réseau d’avocats à Dijon.