La famille Uksmali a quitté son Kosovo natal pour poser ses bagages en France, en juillet 2013. Après le refus de leur demande de droit d’asile en février 2015, les deux parents et leurs 3 enfants, âgés de 7 à 17 ans, se sont vus signifier une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF).

Un collectif s’est alors mis en place afin de soutenir la famille dans ses démarches. Trois couples de parrains ont ainsi fait le choix de parrainer les trois enfants du couple afin de marquer leur soutien à la famille kosovare. Un parrainage célébré le 2 octobre 2015 par Christine de Cintré, conseillère municipale déléguée à la municipalité de Rouen.

Cet acte, s’il est avant tout symbolique, a peut-être pesé dans le choix du tribunal administratif de Rouen qui a décidé le 21 octobre dernier, d’annuler l’expulsion. Par ailleurs, un titre de séjour pourrait être rapidement délivré aux parents.

Quels recours face à une expulsion ?

La personne déboutée de sa demande de droit d’asile a la possibilité de demander l’annulation de l’obligation de quitter la France auprès du tribunal administratif. Le délai de recours peut aller de 48 heures (dans le cas d’un départ sans délai) à 30 jours, à compter de la notification de l’arrêté.

Tout d’abord, il faut bien distinguer l’obligation de quitter la France et les décisions qui peuvent l’accompagner (délai pour quitter le pays, interdiction de retour, choix du pays de renvoi, placement ou assignation à résidence). Ainsi, le recours peut par exemple porter sur le pays de destination ou sur l’illégalité de la décision initiale.

La personne déboutée doit évidemment motiver sa demande, en apportant des éléments en rapport avec les décisions qu’elle souhaite contester. Elle peut par exemple mettre en avant les risques auxquels elle pourrait s’exposer si elle venait à retourner dans son pays d’origine ; ou elle peut pointer la mauvaise gestion de son dossier de demande d’asile.

Un avocat pour vous assister dans vos démarches

Vous avez reçu un arrêté vous informant de votre expulsion prochaine du territoire français et vous souhaitez demander l’annulation de cette décision ?

Si elle n’est pas obligatoire, l’assistance par un avocat est vivement conseillée. Chaque cas est unique, l’avocat est votre meilleur allié pour faire face à la complexité de cette situation. Nous vous invitons à entrer en contact avec l’un de nos avocats de Rouen.

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