En 2012, 400 salariés de Freescale, une entreprise américaine spécialisée dans les semi-conducteurs, se voient signifier leur licenciement pour raison économique. Selon la direction, cette situation serait liée à une technologie obsolète que l’entreprise n’avait pas la capacité financière de combler.

97 anciens salariés de l’usine Freescale mis sur la touche ne l’entendent toutefois pas de cette oreille. Ils décident de saisir le Conseil des Prud’Hommes pour contester leur licenciement économique dont le motif serait, d’après eux, irrecevable.

L’avocat des plaignants pointe du doigt une « logique purement financière » derrière cette vague de licenciements économiques, là où l’entreprise indique avoir perdu des parts de marché et du chiffre d’affaires entre 2002 et 2012.

Selon l’avocat des ex-salariés de Freescale, les licenciements qui ne se seraient pas non plus accompagnés de mesures de reclassement adaptées. Sur ce point, l’entreprise s’est défendue en indiquant qu’elle avait proposé 14 000 euros pour la formation et 12 000 euros d’aide à la création d’entreprise aux salariés. Des propos qualifiés de « mensongés » par les salariés.

Contester un licenciement

Un salarié qui s’estime injustement licencié a la possibilité de saisir le conseil des Prud’hommes pour demander réparation.

La contestation du licenciement économique peut porter sur :

  • le non-fondement du motif avancé par l’entreprise pour justifier un licenciement économique ;
  • la non-régularité de la procédure de licenciement (absence d’entretien préalable ou de consultation des représentants du personnel, par exemple) ;
  • le non-respect du plan de sauvegarde de l’emploi.

C’est le juge qui vérifie si les éléments avancés par les salariés sont de nature à justifier ou non la demande.

Si le salarié obtient gain de cause, et que le licenciement est déclaré injustifié ou abusif, il pourra toucher des indemnités correspondant à au moins six mois de salaire. À condition que le salarié possède au moins deux ans d’ancienneté et que l’entreprise compte un minimum de onze salariés. Si ces conditions ne sont pas réunies, l’indemnité est calculée en fonction du préjudice subi.

Ces indemnités viennent s’ajouter aux indemnités de rupture qui sont perçues par le salarié au moment de son départ.

Faites appel à un avocat en droit du travail

Vous estimez avoir été injustement licencié ? N’attendez pas ! Faites appel à un avocat en droit du travail.

Solution Avocat vous permet d’entrer en contact avec un spécialiste du droit qui sera à même de défendre vos intérêts aux Prud’hommes. Découvrez tout de suite les profils de nos avocats en droit du travail.

Retrouvez également nos avocats de Toulouse !