Lorsqu’il a acquis sa maison de 200 m² à Saint-Nazaire, il y a 15 ans, Jean-François Loubeyre ne s’attendait sans doute pas à toutes les difficultés auxquelles il aurait à faire face. Après y avoir passé quelques années en compagnie de ses enfants, le Nazairien décide de transformer cette grande maison et son extension en bois en 20 logements. Les problèmes ne font que commencer…

Sa première demande de permis de construire est refusée par la municipalité de Saint-Nazaire en 2012. La mairie motive alors sa décision en pointant du doigt la hauteur du bâtiment et la dangerosité de la route, jugée non adaptée à un nombre aussi important de locataires.

Le tribunal administratif de Nantes lui donne finalement gain de cause en décembre 2014 en demandant à la municipalité d’examiner à nouveau la demande de permis de construire.

Second refus du maire de Saint-Nazaire au motif de la présence d’arbres sur le terrain. Jean-François Loubeyre a une nouvelle fois recours au tribunal administratif de Nantes qui se range encore de son côté et oblige la mairie à réexaminer, une troisième fois, sa demande.

L’affaire ne semble toutefois pas terminée puisque le maire de Saint-Nazaire est, selon ses propres dires, bien décidé à empêcher cette construction.

Les recours en cas de refus de permis de construire

Que faire si votre mairie vous refuse votre demande de permis de construire ? Plusieurs possibilités s’offrent à vous.
Tout d’abord, prenez connaissance des raisons qui ont motivé le refus. Il suffira parfois d’apporter quelques modifications pour que les choses rentrent dans l’ordre.

Si la décision vous semble injustifiée, vous pouvez néanmoins la contester en demandant un recours gracieux. Il prendra la forme d’une lettre recommandée envoyée à la personne qui a refusé le permis de construire. Vous y apporterez tous les arguments et éléments nécessaires pour prouver votre bonne foi.

Vous pouvez également vous adresser directement au supérieur hiérarchique de la personne en question. Si c’est le maire qui a exprimé son refus, il vous faudra donc vous adresser au préfet dont il dépend. Il s’agit là d’un recours hiérarchique.

Enfin, dernière possibilité : saisir le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter du refus, dans le cadre d’un recours contentieux. Le juge pourra ainsi obliger le maire à revoir son jugement ou, au contraire, valider sa décision initiale.

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