Durant la nuit du 2 octobre 2011, les pompiers de Nancy sont appelés pour un banal incendie de voiture, un 4X4 Mercedes, sur un parking. À leur grande surprise, si la Mercedes est bien présente, elle n’est pas en feu. Ce n’est qu’à l’approche d’un des pompiers que la voiture s’embrase finalement et explose, projetant une boule de feu sur le pompier.

L’enquête de police révélera que l’incendie, qui a eu lieu sur le parking du palais des sports Jean-Weille de Nancy, était en réalité une tentative ratée d’arnaque à l’assurance dont les conséquences auraient pu être fatales au pompier. Selon l’avocat du soldat du feu, celui-ci doit en effet sa vie à son équipement de protection.

L’incendie, allumé par 5 connaissances du propriétaire du 4X4, s’est en fait déclenché plus tard que prévu. À la suite du jugement, par le Tribunal correctionnel de Nancy, en février 2014, le propriétaire du véhicule, un quinquagénaire serbe vivant en Suisse, a écopé de 4 mois de prison ferme ; les incendiaires, de 8 mois ferme.

Escroquerie à l’assurance : quels recours pour les victimes ?

Certaines personnes peuvent être tentées de frauder leur assurance afin de récupérer une somme d’argent, parfois conséquente. Rappelons néanmoins que les faux sinistres, tout comme les fausses déclarations, constituent des délits relevant du droit pénal, qui peuvent être très sévèrement punis dès lors que l’escroquerie est prouvée. En plus de la résiliation de son assurance, l’auteur de l’arnaque risque jusqu’à 375 000 € d’amende et 5 ans de prison.

Notons néanmoins que, dans ce genre d’affaires, les assurances ne sont pas toujours les seules victimes. Typiquement, il peut arriver qu’un conducteur rentre intentionnellement en collision avec un autre véhicule ou provoque volontairement un accident de la route afin de se faire rembourser les dégâts par son assurance. Certains automobilistes mal intentionnés peuvent même aller jusqu’à attribuer à la victime des dégâts qui sont en réalité antérieurs à l’accident !

Victime d’une fraude à l’assurance ?

Les accidents de la route volontaires étant particulièrement difficiles à prouver, il convient de récupérer un maximum d’informations le plus tôt possible (photographies, plaque d’immatriculation, nom et adresse) et, dans un second temps, d’avoir recours à un avocat afin de prouver la responsabilité du conducteur peu scrupuleux.

Si vous souhaitez vous faire aider dans vos démarches, nous vous proposons de découvrir nos avocats en droit pénal.

En outre, nos avocats à Nancy sont à votre disposition pour toute demande de renseignement.