Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 - OBJET DU SITE



Le site « Avoloi » est exploité par la société DME COMMUNICATION, société à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros, dont le siège social est 6 rue Rose Dieng-Kuntz à NANTES (44300), immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 753.111.319 (ci-après « le Prestataire »).

Le site contient un espace de communication d'avocats en ligne et permet la mise en relation d'internautes avec des avocats partenaires du site.

L'internaute pourra solliciter le Prestataire en vue d'obtenir des informations et des devis auprès de ces avocats.

Le prestataire remettra une alerte anonyme aux avocats partenaires comportant l'objet de la demande de l'internaute et, le cas échéant, le montant maximum d'honoraires souhaité par celui-ci.

Après démarches auprès des avocats partenaires, le Prestataire soumettra les coordonnées des avocats intéressés à l'internaute qui prendra contact, s'il le souhaite, avec ceux-ci.

L'internaute conserve toujours la liberté de choix de son conseil et, le cas échéant, il lui incombe de se renseigner directement auprès de l'avocat qu'il a choisi.

Le Prestataire n'intervient pas dans la prestation fournie par l'avocat ni dans la demande effectuée par l'internaute utilisateur et n'est donc pas responsable à cet égard. Il ne réalise aucune activité juridique ou judiciaire par lui-même.

L'accès à l'annuaire d'avocats est possible gratuitement, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du Prestataire et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

L'internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le site. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l'environnement technique de l'internaute utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout autre matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations.

La Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

Le Prestataire ne saurait voir sa responsabilité engagée :

- en cas de difficultés d'utilisation ou d'indisponibilité du service liées à un dysfonctionnement ou une saturation du réseau internet,

- en cas de dysfonctionnements affectant les services fournis par les opérateurs de télécommunication ou les offices d'enregistrement, y compris en cas de piratage ou d'accès frauduleux à leur base de données,

- en cas d'intrusions et/ou interventions malveillantes de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place,

- de détournements éventuels des données transmises au Client par email,

- en cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité provenant d'un cas de force majeure,

Du fait des caractéristiques et limites du réseau internet que l'internaute déclare parfaitement connaître, ce dernier reconnaît par ailleurs qu'il est impossible de garantir que les données transmises via internet seront entièrement sécurisées. Dès lors, les transferts de données demeurent aux risques et périls du client, qui le reconnaît et l'accepte.

ARTICLE 2 - DONNEES PERSONNELLES



Le Prestataire a réalisé une déclaration auprès de la CNIL pour son activité. Dans le cadre de son activité professionnelle, il recueille des données personnelles afin de traiter la demande des internautes.

Les données sont enregistrées par le Prestataire et peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concerne.

Il peut l'exercer en s'adressant à l'adresse suivante : info@avoloi.fr

Il peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.