L'arrêt du jour : derniers articles

L'arrêt du jour #192 "C'est pas moi, c'est la faute à mon fils"

L'arrêt du jour #192 "C'est pas moi, c'est la faute à mon fils"


Un père laisse son fils faire une fête avec ses amis dans l’appartement familial. Vers 1h du matin, des voisins se plaignent du bruit et appellent la police qui, sur place, ne peut que constater le tapage nocturne. Elle sanctionne donc, par une amende les

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L'arrêt du jour #191 Le nom de mon ex-époux

L'arrêt du jour #191 Le nom de mon ex-époux


Un couple décide de divorcer, mais un litige survient au sujet du nom de famille : si madame souhaite conserver le nom de famille de son ex-époux, ce dernier n’est pas d’accord. L’ex-épouse décide alors de l’y contraindre et sollicite l’autorisation du ju

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L'arrêt du jour #190 Pas encore l'avocat officiel !

L'arrêt du jour #190 Pas encore l'avocat officiel !


Un avocat remporte un procès pour une ex-salariée en litige avec son employeur. Ce dernier décide de faire appel et le notifie le jour même à l’avocat de son ex-salariée, 1 mois avant la fin du délai prévu par la procédure pour le faire… Mais l’avocat ne

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L'arrêt du jour #189 Insultes et bagarre

L'arrêt du jour #189 Insultes et bagarre


Parce qu’il a été insulté par un conducteur, un passant décide d’aller lui demander des explications, voyant le véhicule se garer près de la résidence voisine. Il s’ensuit une bagarre, à l’issue de laquelle les deux hommes sont condamnés à payer une amend

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L'arrêt du jour #188 Sous tutelle

L'arrêt du jour #188 Sous tutelle


Une femme présente divers troubles altérant ses facultés et est placée sous tutelle. Ce qu’elle conteste, la procédure médicale n’ayant pas été scrupuleusement respectée, selon elle… A tort, selon le juge des tutelles, certificat médical à l’appui… qui n

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L'arrêt du jour #187 Un sacré numéro

L'arrêt du jour #187 Un sacré numéro


Pour augmenter ses chances de gagner aux tirages du loto et de l’Euromillions, un particulier s’inscrit sur un site Web qui garantit augmenter les chances de gains grâce à une méthode de calcul scientifique. Mais, il ne gagne ni au loto, ni à l’Euromill

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L'arrêt du jour #186 L'excès de vitesse, selon la police !

L'arrêt du jour #186 L'excès de vitesse, selon la police !


Peu après minuit, une patrouille de forces de l’ordre croise une voiture qui, selon elle, roule à une vitesse excessive et effectue une manœuvre dangereuse. La patrouille fait alors demi-tour, actionne la sirène et le gyrophare, et poursuit le conducteur…

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L'arrêt du jour #185 Les recommandés !

L'arrêt du jour #185 Les recommandés !


Suite à plusieurs échéances impayées, une banque procède à une saisie immobilière que son client estime illicite : il conteste avoir été informé dans les règles de la mise en œuvre de cette procédure de saisie... « Faux », rétorque la banque, recommandés

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L'arrêt du jour #184 Le courrier contagieux

L'arrêt du jour #184 Le courrier contagieux


En arrêt maladie durant une semaine, un salarié se voit refuser le paiement de ses indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie parce qu’il n’a pas envoyé son arrêt de travail dans les délais. Une sanction démesurée, selon lui… Tout-à-fait

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