L'arrêt du jour : derniers articles

L'arrêt du jour #182 Le caveau ou le grand air

L'arrêt du jour #182 Le caveau ou le grand air


Suite au décès de sa mère, une femme souhaite que ses cendres soient dispersées dans les montagnes de l’Ariège. Mais son frère n’est pas d’accord, préférant plutôt les placer dans le caveau familial, comme cela était prévu entre eux… « Non », persiste la

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L'arrêt du jour #181 Le client qui ne veut pas payer son avocat !

L'arrêt du jour #181 Le client qui ne veut pas payer son avocat !


Le bailleur d’un local commercial entre en conflit avec son locataire qui ne paye plus ses loyers. Pour se défendre, il fait appel à un avocat qui, après plus de 7 ans de procédure, obtient finalement gain de cause. Mais un nouveau conflit survient, cette

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L'arrêt du jour #180 Tous nos "feux" de bonheur !

L'arrêt du jour #180 Tous nos "feux" de bonheur !


Un couple loue une salle de réception pour son mariage. Mais, au cours de la nuit, en pleine réception, un incendie, parti des combles, détruit partiellement la salle. Pour le propriétaire, les jeunes mariés doivent l’indemniser, leur responsabilité étant

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L'arrêt du jour #179 Blanc cassé

L'arrêt du jour #179 Blanc cassé


Une propriétaire découvre que son mur pignon a été repeint en jaune par un voisin, sans son accord. Elle demande que son mur soit repeint en blanc, aux frais de son voisin. Ce que refuse toutefois de faire le voisin, expliquant avoir agi dans son intérêt

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L'arrêt du jour #178 L'arrêt maladie qui se prolonge

L'arrêt du jour #178 L'arrêt maladie qui se prolonge


Une salariée, en arrêt maladie durant tout le mois de décembre après s’être cassée la cheville, obtient, le 30 décembre, une prolongation de cet arrêt pour un mois supplémentaire, auprès d’un médecin qui n’est ni le médecin prescripteur de l’arrêt initial

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L'arrêt du jour #177 Les avocats divorcent aussi !

L'arrêt du jour #177 Les avocats divorcent aussi !


Un couple divorce et madame réclame une prestation compensatoire à son ex-mari. A tort, pour celui-ci, car la fin du mariage ne crée pas, selon lui, de disparité dans leurs conditions de vie respectives. Ce que conteste madame, au regard de leur vie profe

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L'arrêt du jour #176 Le dossier de trop !

L'arrêt du jour #176 Le dossier de trop !


Une altercation verbale survient entre un avocat et sa collaboratrice (sous contrat de collaboration libéral), suite à son refus de s’occuper de nouveaux dossiers. Celle-ci s’est alors mise en arrêt maladie, durant 14 jours, à l’issue duquel l’avocat met

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L'arrêt du jour #175 "An other 40 cm in the Wall"

L'arrêt du jour #175 "An other 40 cm in the Wall"


Un propriétaire autorise son voisin à abaisser le mur séparant leurs propriétés de 40 centimètres, avec obligation de le remettre en l’état s’il décide de vendre sa propriété. Un contrat est alors signé pour mettre noir sur blanc les droits et obligations

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L'arrêt du jour #174 Impôt sur le revenu et succession

L'arrêt du jour #174 Impôt sur le revenu et succession


Une personne oublie de déposer sa déclaration de revenus et décède quelques mois plus tard. Suite à ce décès, l’administration se tourne vers l’un de ses 10 héritiers et lui adresse, par lettre recommandée avec AR, une mise en demeure de déposer la déclar

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