L'arrêt du jour : derniers articles

L'arrêt du jour #138 Voiture d'occasion

L'arrêt du jour #138 Voiture d'occasion


2 jours après avoir été achetée, une voiture tombe en panne : l’acquéreur a à peine parcouru 500 km que la courroie de distribution a lâché. Mécontent, il demande alors au vendeur de l’indemniser. Ce que refuse ce dernier… … à tort, pour l’acquéreur qui

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L'arrêt du jour #137 "C'est la faute de ma femme"

L'arrêt du jour #137 "C'est la faute de ma femme"


Un époux demande à ce que son divorce soit prononcé aux torts exclusifs de sa femme. Ce que conteste sa-femme, pour qui le divorce doit plutôt être prononcé pour altération définitive du lien conjugal… C’est tout de même son épouse qui a quitté le domici

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L'arrêt du jour #136 Cambriolage sans dysfonctionnement

L'arrêt du jour #136 Cambriolage sans dysfonctionnement


Alors que le système d’alarme de son domicile s’est déclenché quand des voleurs l’ont déconnecté, le centre de télésurveillance n’a, malgré cela, pas prévenu les policiers. C’est donc qu’il y a eu un dysfonctionnement du système d’alarme, estime le couple

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L'arrêt du jour #135 Les cyprès des voisins

L'arrêt du jour #135 Les cyprès des voisins


Le propriétaire d’une maison connaît, depuis quelques années, des problèmes d’ensoleillement de son logement. En cause, selon lui : la haie de cyprès (de près de 20 mètres) de ses voisins, arbres à croissance très rapide qui, au fil des ans, l’empêche d’a

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L'arrêt du jour #134 Chute de cheval !

L'arrêt du jour #134 Chute de cheval !


2 gros chiens qui jouent ensemble se mettent soudain à courir vers un cheval qui s’affole, ce qui finit par faire chuter son cavalier. Le cavalier réclame alors des indemnités au propriétaire des 2 chiens pour les blessures causées par la chute… … que ce

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L'arrêt du jour #133 Un bébé chute dans la cage d'escalier

L'arrêt du jour #133 Un bébé chute dans la cage d'escalier


Un enfant de 2 ans chute dans la cage d’escalier de l’immeuble dans lequel ses parents sont locataires. Au vu des circonstances de l’accident, les parents réclament des indemnités au bailleur, propriétaire de l’immeuble… Mais le bailleur refuse de voir s

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L'arrêt du jour #132 L'entretien des enfants

L'arrêt du jour #132 L'entretien des enfants


La résidence de leurs enfants étant fixée chez lui, un père demande à son ex-femme de contribuer financièrement à leur entretien et leur éducation, comme la Loi l’y oblige. Ce qu’elle refuse, faute d’avoir les ressources suffisantes, comparées à celles de

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L'arrêt du jour #131 Autorisation tacite

L'arrêt du jour #131 Autorisation tacite


Un propriétaire souhaite agrandir un abri de jardin par l’adjonction d’un appentis. Pour cela, il dépose une déclaration préalable de travaux en Mairie. Au bout d’un mois, n’ayant pas reçu de réponse de la Mairie, il considère qu’il bénéficie d’une autori

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L'arrêt du jour #130 Une toile ou un toit ?

L'arrêt du jour #130 Une toile ou un toit ?


Un couple achète une maison dans un lotissement et y fait construire une piscine au-dessus de laquelle il fait tendre une toile blanche…. que son voisin lui demande de retirer, estimant qu’elle est contraire au règlement du lotissement… Mais le couple co

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