L'arrêt du jour : derniers articles

L'arrêt du jour #168 Mariés à Las Vegas

L'arrêt du jour #168 Mariés à Las Vegas


Un époux, qui envisage de se séparer de son épouse, réclame l’annulation pure et simple de son mariage, puisque selon lui, son épouse se serait déjà mariée 30 ans plus tôt, à Las Vegas, sans divorcer ensuite… Sauf que pour son épouse, il ne s’agit pas d’

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L'arrêt du jour #167 L'appel de la banque

L'arrêt du jour #167 L'appel de la banque


Un client gagne un procès contre sa banque. Celle-ci décide ensuite de faire appel et pour cela, dépose une déclaration d’appel au greffe du tribunal. Pour se défendre, le client décide de faire appel aux services d’un avocat… 9 jours plus tard, la banqu

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L'arrêt du jour #166 Faute grossière

L'arrêt du jour #166 Faute grossière


Un footballeur est blessé suite à un tacle appuyé d’un adversaire qui se fait expulser. Tacle trop appuyé, selon le footballeur, des examens révélant une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Pour lui, la responsabilité de son adversa

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L'arrêt du jour #165 Adopte des héritiers !

L'arrêt du jour #165 Adopte des héritiers !


Un frère et une sœur sont en conflit ouvert avec leur père. Au décès de celui-ci, ils découvrent que la part du patrimoine qui leur revient est moins importante que prévue, parce que leur père a adopté 2 jumelles… Une adoption qui doit être annulée, selo

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L'arrêt du jour #164 Pas de convocation, pas de prison ?

L'arrêt du jour #164 Pas de convocation, pas de prison ?


Un particulier est poursuivi pour diverses infractions relatives aux stupéfiants et, à l’issue d’une audience au tribunal, est condamné à 12 ans de prison. Mais, selon lui, une irrégularité dans le dossier justifie qu’il soit remis en liberté. En cause :

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L'arrêt du jour #163 Financement de travaux chez l'ex-concubine

L'arrêt du jour #163 Financement de travaux chez l'ex-concubine


Un couple vivant en concubinage effectue d’importants travaux de rénovation dans une maison appartenant à madame. Quelques années plus tard, le couple se sépare et monsieur réclame des indemnités à son ex-compagne, estimant que celle-ci s’est enrichie ind

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L'arrêt du jour #162 Infraction ou chamaillerie

L'arrêt du jour #162 Infraction ou chamaillerie


Un enfant âgé de 3 ans chute dans les escaliers, au cours d’un jeu durant lequel il est poussé par un autre enfant âgé de 4 ans. De cette chute, il conserve des blessures et des séquelles qui l’amènent, une fois majeur, à réclamer des allocations pour la

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L'arrêt du jour #161 Maladie et heures de sorties autorisées

L'arrêt du jour #161 Maladie et heures de sorties autorisées


Un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie pour une durée d’un mois. Après 2 semaines d’arrêt, un agent de la Sécurité sociale effectue un contrôle à son domicile. Mais le salarié vient tout juste de sortir... De quoi justifier l’arrêt des vers

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L'arrêt du jour #160 Un voisin épineux

L'arrêt du jour #160 Un voisin épineux


Un propriétaire possède un cèdre sur son terrain. Son voisin, situé en face de la rue, lui demande d’élaguer le cèdre parce que des branches débordent sur la rue et, à cause du vent, des brindilles se répandent sur son terrain. Devant le refus du propriét

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