L'arrêt du jour : derniers articles

En arrêt maladie durant une semaine, un salarié se voit refuser le paiement de ses indemnités journalières par la caisse d’assurance maladie parce qu’il n’a pas envoyé son arrêt de travail dans les délais. Une sanction démesurée, selon lui… Tout-à-fait

Un avocat forme une demande de mise en liberté pour le compte d’un client incarcéré. Une audience est fixée par le greffe du tribunal, pour examiner cette demande, à laquelle ni l’avocat ni son client ne sont présents. Et pour cause, ils n’ont pas été in

Suite au décès de sa mère, une femme souhaite que ses cendres soient dispersées dans les montagnes de l’Ariège. Mais son frère n’est pas d’accord, préférant plutôt les placer dans le caveau familial, comme cela était prévu entre eux… « Non », persiste la

Le bailleur d’un local commercial entre en conflit avec son locataire qui ne paye plus ses loyers. Pour se défendre, il fait appel à un avocat qui, après plus de 7 ans de procédure, obtient finalement gain de cause. Mais un nouveau conflit survient, cette

Un couple loue une salle de réception pour son mariage. Mais, au cours de la nuit, en pleine réception, un incendie, parti des combles, détruit partiellement la salle. Pour le propriétaire, les jeunes mariés doivent l’indemniser, leur responsabilité étant

Une propriétaire découvre que son mur pignon a été repeint en jaune par un voisin, sans son accord. Elle demande que son mur soit repeint en blanc, aux frais de son voisin. Ce que refuse toutefois de faire le voisin, expliquant avoir agi dans son intérêt

Une salariée, en arrêt maladie durant tout le mois de décembre après s’être cassée la cheville, obtient, le 30 décembre, une prolongation de cet arrêt pour un mois supplémentaire, auprès d’un médecin qui n’est ni le médecin prescripteur de l’arrêt initial

Un couple divorce et madame réclame une prestation compensatoire à son ex-mari. A tort, pour celui-ci, car la fin du mariage ne crée pas, selon lui, de disparité dans leurs conditions de vie respectives. Ce que conteste madame, au regard de leur vie profe

Une altercation verbale survient entre un avocat et sa collaboratrice (sous contrat de collaboration libéral), suite à son refus de s’occuper de nouveaux dossiers. Celle-ci s’est alors mise en arrêt maladie, durant 14 jours, à l’issue duquel l’avocat met