C’est l’histoire d’une avocate qui demande à ses clients un carnet de timbres d’une valeur de 8,40 €…

Une avocate demande à ses clients, pour lesquels elle intervient au titre de l’aide juridictionnelle, de payer un carnet de timbres de 8,40 €. Ce qu’elle n’a pas le droit de faire, estime l’Ordre des avocats, qui sanctionne alors l’avocate d’un blâme…

Sanction qu’elle n’accepte pas et qu’elle conteste : elle estime qu’elle était en droit de demander à ce que ses clients lui fournissent un carnet de timbres, la fourniture de ce carnet de timbres ne constituant pas une rémunération interdite dans le cadre de l’aide juridictionnelle. « Faux » répond l’Ordre des avocats : accepter un carnet de timbres, sans en avoir fait état dans les dossiers d’aide juridictionnelle, n’est pas justifiable. Ce comportement est contraire aux règles déontologiques et mérite une sanction disciplinaire.

« Exact » confirme le juge pour qui solliciter un carnet de timbres à des clients bénéficiant de l’aide juridictionnelle constitue effectivement une faute disciplinaire justifiant l’application d’un blâme.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 3 mai 2018, n° 17-19933