C’est l’histoire d’un particulier à qui son assureur reproche de jouer la comédie quant à la réalité de ses blessures…

Se plaignant de difficultés pour se déplacer suite à un accident survenu alors qu’il réparait un puits, un particulier demande à son assureur de prendre en charge son préjudice corporel. Refus de ce dernier, qui estime que son client exagère l’importance de ses blessures.

Pour preuve, l’assurance présente en justice des photos prises par un détective. Elles montrent le particulier se mettre à marcher tout à coup lentement, s’appuyer sur une canne et menacer de tomber à tout moment, dès qu’il approche des locaux de l’assurance tandis qu’il redevient vigoureux une fois qu’il s’en est éloigné. Mais pour le particulier, les filatures dont il a fait l’objet portent atteinte à sa vie privée ce qui empêche l’assurance de les présenter au juge…

…qui lui donne raison. Parce que les filatures, au nombre de 4, sur une période de 8 ans, sont disproportionnées et portent atteinte à sa vie privée, les photos ne peuvent pas servir à prouver que le particulier a surjoué l’importance de ses blessures.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 25 février 2016, n° 15-12403