C’est l’histoire d’un époux qui estime que son divorce doit être prononcé aux torts exclusifs de sa femme…

Un époux demande à ce que son divorce soit prononcé aux torts exclusifs de sa femme. Ce que conteste sa femme, pour qui le divorce doit plutôt être prononcé pour altération définitive du lien conjugal…

« Non », persiste l’époux qui rappelle que c’est tout de même sa femme qui a quitté le domicile conjugal, alors que le mariage impose une vie commune : c’est donc son épouse, et non lui, qui est à l’origine de ce divorce. Il est alors normal, à ses yeux, que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs de sa femme, seule fautive selon lui. « Non », rétorque à nouveau l’épouse : elle a justement été contrainte de quitter le domicile conjugal en raison du comportement particulièrement inapproprié (alcoolisme notamment) et violent de son époux.

Et au vu des circonstances (attestations à l’appui) de la séparation, le juge considère qu’il ne peut pas être reproché à l’épouse d’avoir quitté le domicile conjugal. Il prononce donc le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 13 février 2019, n° 18-12008