C’est l’histoire d’une propriétaire qui demande à ses voisins de supprimer des arbres qui la gênent…

Une propriétaire bénéficie d’une servitude de passage sur le terrain de ses voisins afin de pouvoir accéder à sa maison. Estimant que plusieurs arbres l’empêchent d’accéder en voiture à sa maison par ce passage, elle demande à ce qu’ils soient abattus.

La propriétaire rappelle que le contrat créant cette servitude de passage prévoit qu’il doit être possible d’y circuler en voiture. Or, selon elle, la présence de ces arbres, par leur taille et leur emplacement, empêche le passage de toute voiture, sauf à les contourner ou à sortir du chemin prévu à cet effet. Il y a donc atteinte à son droit de passage. Ce que contestent les voisins…

Et le juge ! Ce dernier constate que la largeur de la servitude est inhabituellement importante (10 mètres) pour permettre, justement, le passage de tout véhicule, y compris de fort tonnage, tout en préservant les arbres plus que trentenaires. La maison de la propriétaire est donc parfaitement desservie et la demande d’abattage des arbres est rejetée.

Source :arrêt de la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, du 23 juin 2016,n° 15-16224