C’est l’histoire d’un mari qui souhaite divorcer et qui se remet en couple… un peu trop rapidement selon son épouse…

Un couple décide de divorcer et se met d’accord pour ne plus faire maison commune. Peu après l’ordonnance de non-conciliation, l’époux rencontre une nouvelle femme et décide d’habiter avec elle. Ce que va lui reprocher celle qui est encore son épouse…

Devant le juge, cette dernière explique que son époux a violé les devoirs du mariage et rendu ainsi intolérable le maintien de la vie commune en nouant une relation alors que le divorce n’était pas encore prononcé. Ce que son époux conteste : selon lui, si le devoir de fidélité perdure jusqu’au divorce, le non-respect de cette obligation postérieur à l’ordonnance de non-conciliation ne peut pas être invoqué par son épouse comme un manquement grave aux obligations du mariage.

« Faux » répond le juge qui donne raison à l’épouse. Il rappelle qu’il est tout à fait possible d’invoquer, à l’appui d’une demande en divorce, des griefs postérieurs à l’ordonnance de non-conciliation. L’épouse peut donc invoquer le manquement au devoir de fidélité.

Source : arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 9 novembre 2016, n° 15-27968