C’est l’histoire d’un couple qui se sépare et qui se dispute la garde des enfants…

Alors qu’ils avaient été confiés provisoirement à leur mère, le juge fixe finalement la résidence des enfants au domicile de leur père, à Paris. Décision que la mère conteste, l’intérêt des enfants n’ayant pas été pris en compte par le juge, selon elle…

Très jeunes et ayant toujours vécu avec elle, leur mère estime que l’intérêt des enfants est de vivre avec elle, son nouveau domicile offrant une très bonne qualité de vie (maison avec jardin dans l’Eure). Mais le père estime que son ex-compagne n’agit pas dans l’intérêt des enfants. Il rappelle qu’elle a déménagé sans l’en informer au préalable (comme le prévoit la Loi) et qu’elle lui a refusé son droit de visite et d’hébergement sans motif légitime alors que lui-même est dans une démarche de compromis.

Au vu des agissements de la mère, le juge fixe la résidence des enfants au domicile du père. Soucieux de leur bien-être et à la recherche d’un compromis, ce dernier apparaît comme étant le plus à-même de favoriser leur épanouissement.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 19 octobre 2016, n° 16-19683