C’est l’histoire d’un concubin qui estime que son ex-compagne s’est enrichie sur son dos…

Un couple vivant en concubinage effectue d’importants travaux de rénovation dans une maison appartenant à madame. Quelques années plus tard, le couple se sépare et monsieur réclame des indemnités à son ex-compagne, estimant que celle-ci s’est enrichie indûment sur son dos…

Il explique alors que les travaux de rénovation ont été effectués en grande partie par des fonds lui appartenant. Or, comme la maison appartient à son ex-compagne, le bénéfice résultant des travaux profite seulement à celle-ci, tandis que lui se retrouve appauvri. Il est donc normal et justifié, selon lui, que son ex-compagne l’indemnise. Mais, celle-ci refuse, considérant que les travaux n’ont pas apporté de plus-value à la maison. De toute façon, continue-t-elle, son ex-compagnon ne produit aucun justificatif bancaire démontrant qu’il a financé lesdits travaux…

Et faute d’éléments de preuve abondant dans son sens, le juge ne peut pas donner raison à l’ex-compagnon. Sa demande d’indemnisation est donc rejetée !

Source : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, du 11 juillet 2019, n° 17-28835