C’est l’histoire d’un salarié à qui son employeur reproche une insuffisance de résultats…

Un exploitant d’une concession auto décide de licencier son responsable des ventes pour insuffisance de résultats. Mais ce dernier conteste ce licenciement : une insuffisance de résultats ne constitue pas à elle seule une cause réelle et sérieuse de licenciement. Il voit plutôt dans ce licenciement un licenciement économique déguisé au vu des difficultés que connaît l’entreprise.

Or, l’employeur, chiffres à l’appui, révèle une baisse constante de ses ventes, alors que les autres salariés maintiennent leurs résultats. Il fait aussi état d’enquêtes de satisfaction traduisant un comportement de moins en moins commercial et un manque d’implication. Et il constate, preuves à l’appui là encore, une progression des ventes et une amélioration de l’indice de satisfaction clientèle après le départ du salarié.

Ce qui conduit le juge à valider le licenciement pour insuffisance professionnelle qui est bien le fait du salarié, la baisse de ses résultats n’étant pas imputable au contexte économique.

Source : arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 10 décembre 2014, n° 13-23023