C’est l’histoire d’une infirmière libérale qui est désignée bénéficiaire de 3 contrats d’assurance-vie par son patient décédé…

Au décès d’un patient qu’elle a soigné pendant 20 ans, une infirmière apprend que ce dernier l’a désignée bénéficiaire de 3 contrats d’assurance-vie. Mécontents, les héritiers suspectant une manœuvre de l’infirmière, réclament l’annulation de cette donation…

Ils rappellent alors qu’une infirmière ne peut pas profiter de libéralités faites par un patient à qui elle a prodigué des soins réguliers jusqu’à son décès. Pour cette raison, les héritiers considèrent que l’infirmière ne peut donc pas bénéficier des 3 contrats d’assurance-vie. « Faux » conteste-t-elle : rien n’empêche qu’elle puisse bénéficier de donations d’un patient si la maladie pour laquelle elle intervient n’est pas la cause du décès. Or, l’autopsie n’a pas ici permis de déterminer la cause du décès du patient…

Et cette incertitude joue, pour le juge, en faveur de l’infirmière ! La désignation par le patient décédé de l’infirmière comme bénéficiaire des 3 contrats d’assurance-vie est parfaitement valable.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 7 février 2018, n° 16-28374