C’est l’histoire d’un salarié surpris par son employeur dans la réserve en train de consommer un produit du magasin…

Un salarié, embauché en CDD dans un supermarché, est surpris en train de consommer un yaourt dans la chambre froide. S’estimant victime de ce qu’il appelle « une soustraction frauduleuse », l’employeur rompt le CDD pour faute grave. Ce que conteste le salarié…

Selon lui, la rupture anticipée du CDD est abusive : consommer un produit de très faible valeur pris dans les rayons ne constitue pas une faute grave, d’autant qu’il a proposé de payer le yaourt lors de son entretien préalable. Mais l’employeur rappelle qu’une semaine avant, une réunion de mise au point s’était tenue sur le nombre important de marchandises du magasin consommées dans la réserve et rappelant les sanctions encourues si de telles pratiques devaient perdurer.

Ce qui a amené le juge à confirmer la décision de l’employeur : malgré cette injonction, le salarié a tout de même consommé ce yaourt dans la réserve. Cet « acte d’insubordination » justifie la rupture du CDD pour faute grave… malgré la faible valeur du yaourt…

Source : arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 28 mai 2015, n° 14-12507