C’est l’histoire d’un salarié qui souhaite partir au Pérou par l’intermédiaire de son comité d’entreprise…

Un salarié souscrit, par l’intermédiaire du comité d’entreprise (CE) de la société pour laquelle il travaille, un voyage au Pérou comprenant notamment la visite du site du Machu Picchu. Mais juste avant de partir, il décide d’annuler son voyage, apprenant que ce site est fermé pour cause de pluies diluviennes. Mais il s’inquiète du sort des sommes déjà payées…

Le salarié demande alors au CE le remboursement de l’acompte versé et des dommages-intérêts en plus : pour lui, le CE a commis une faute en ne l’informant pas, rapidement et par écrit, de la fermeture du site et de la possibilité de renoncer au voyage. Le CE refuse, estimant que, n’étant pas une agence de voyage, aucune obligation d’information de ce type ne s’impose à lui.

Ce que valide le juge. Un CE n’étant effectivement pas une agence de voyage, il n’était pas tenu d’informer le salarié qu’un évènement imprévu pourrait remettre en cause la visite du Machu Picchu et qu’il avait la faculté de résilier le contrat, le cas échéant.

Source : Arrêt de la Cour de Cassation, 1ère chambre civile, du 19 février 2016, n° 11-26881