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Avocat Divorce

Le divorce est souvent moralement pénible et administrativement complexe. Toutes les démarches et le niveau de complexité dépend surtout du degré d'entente entre les conjoints. Si l'entente est bonne, ils peuvent faire appel à un avocat conjoint, cependant la solution la moins contraignante est de prendre chacun le sien.


Dans une procédure de divorce il y a plusieurs actions possibles mais l'intervention d'un avocat pour vous représenter est nécessaire. En amont de la procédure vous devez réfléchir à plusieurs aspects tels que le type de procédure (consentement mutuel ou non), l'évaluation du patrimoine commun, la définition des modalités d'une pension alimentaire ou de la garde si il y a des enfants. Il est préférable de se renseigner préalablement sur les différentes démarches avant la séparation.

Les types de divorces

Le divorce avec consentement mutuel

S'il y a divorce avec consentement mutuel, c'est que les conjoints sont d'accord sur toutes les conditions et les conséquences de la séparation. Ils peuvent donc décider de faire appel à un seul avocat pour défendre leur intérêt commun.

Les époux doivent passer devant le Juge des Affaires Familiales (JAF) avec leur requête, signée au préalable par l'avocat. Pour le bon déroulement de la procédure, il est indispensable de fournir au Juge les documents complets. Votre avocat est d'une aide précieuse dans la constitution de ce dossier. Lors d'un divorce par consentement mutuel, les époux ne sont pas tenus de fournir le motif de leur séparation, et donc, aucun témoignage ne leur est demandé.

En cours de procédure, il arrive que les ex-conjoints se retrouvent en désaccord sur certains points. Dans ce cas, l'avocat commun ne pourra continuer à suivre l'affaire. Il est nécessaire que chaque parti prenne son propre avocat, qui prendra pleinement en compte les intérêts de son client.

Si les deux personnes arrivent à se mettre d'accord sur toutes les conditions du divorce, on parle de divorce à l'amiable.

Le divorce accepté

Un divorce accepté survient lorsque les époux s'entendent quant aux causes de séparation, mais pas sur les conséquences qui en résultent. Elles sont généralement liées à la garde des enfants, ou au partage des biens, notamment immobilier.

Pour cette procédure, chacun des conjoints doit se saisir d'un avocat, chargé de le défendre.

A la fin de cette procédure, le juge doit s'assurer que chaque parti est en accord avec les décisions prises.

Le divorce contentieux

Egalement appelé le divorce pour faute, il est utilisé lorsque l'un des deux conjoints reproche une faute à l'autre, à l'origine de la séparation.

Pour cette procédure, chacun des époux doit être accompagné d'un avocat spécialisé dans le droit du divorce.

Celui-ci, en plus de se charger de la défense des intérêts de son client, aura également en charge de recueillir les preuves constituées par les partis pour étayer la faute, ainsi que les autres éléments du dossier.

Le divorce pour altération définitive du lien conjugal

Cette procédure particulière survient lorsque les conjoints vivent séparément depuis au moins deux ans. Les époux qui optent pour ce type de divorce sont souvent ceux qui ne pouvaient se séparer auparavant, pour diverses raisons : fautes sans preuve, refus du compagnon de divorcer etc.

Les démarches sont complexes et il faut avoir le soutien d'un avocat spécialisé, qui accompagnera son client tout au long de la procédure.

Les enjeux du divorce

La garde des enfants

Le divorce est un moment difficile dans la vie d'un individu, qui met souvent les enfants en porte-à-faux. Un des points primordiaux sur lequel le Juge des Affaires Familiales (JAF) doit statuer est la garde des enfants.

Ils peuvent être placés en résidence fixe chez l'un des parents, à la suite d'un accord commun ou de la décision du juge. Il sera nécessaire d'organiser les droits de visite et d'hébergement de l'autre parent.

Le père et la mère peuvent également opter pour la résidence alternée, qui consiste à héberger l'enfant de manière équitable tout au long de l'année. Pour cela, il est nécessaire que les logements des parents soient proches pour qu'il puisse être scolarisé dans une seule école.

Les avocats spécialisés dans le divorce sont là pour conseiller le parent dans ses démarches.

La pension alimentaire et prestation compensatoire

La pension alimentaire est une somme d'argent - dont le montant est fixé au préalable - qui doit être versée par un conjoint à l'autre. Elle est attribuée au parent qui a la garde des enfants et qui doit donc subvenir à leurs besoins. Son coût est calculé selon les capacités financières de chacun des partis, ainsi que leurs revenus et leurs charges.

La prestation compensatoire est nécessaire dans le cas où l'un des conjoints se retrouve financièrement désavantagé par rapport à l'autre. Si son niveau de vie est fortement impacté par la séparation, il peut demander au JAF une prestation compensatoire, quelle que soit la procédure du divorce choisie.

La séparation de biens

Le divorce entraine la liquidation du régime matrimonial. La décision de la répartition des biens peut se faire après le prononcé du divorce. Cependant il est toujours préférable de s'entourer d'un avocat compétent pour éviter les contentieux. En théorie, chaque individu récupère les biens qu'il possédait avant le mariage et le reste est partagé à 50% entre eux. Dans la pratique, cela peut varier, selon les intérêts et/ou l'entente entre les partis.

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