Me Rajat Anoja, Avocat à Strasbourg

Maitre Rajat Anoja



Me Rajat Anoja, Avocat à Strasbourg

Localisation

9 rue du Général de Castelnau
67000 Strasbourg

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Me RAJAT conseille et défend les personnes morales et les particuliers dans le règlement de leurs litiges


DROIT IMMOBILIER

Rédaction et accompagnement au titre des contrats préparatoires et l'exécution des actes de vente :

promesses de vente, intervention de l'agent immobilier, Ventes immobilière, ventes d’immeuble à construire, vices cachés, nullité de la vente, défaut de livraison dans les délais ou livraison non conforme…

Gestion des relations locatives :

Bail d’habitation, bail professionnel, bail commercial, baux dérogatoires, conventions d’occupation précaires : rédaction des baux, et suivi de leur exécution, mise en œuvre des procédures d’expulsion…

Gestion des relations de voisinage :

Rédaction de servitudes (servitudes de passage, de cour commune etc) ; demande de tour d’échelle… Troubles anormaux de voisinage, mitoyenneté, empiètement…

Gestion de la copropriété :

Régime des travaux dans la copropriété, recouvrement de charges, contestation de décisions de l’assemblée générale, responsabilisation du syndic de copropriété...

Accompagnement lors de la conception du projet de construction :

Rédaction et relecture des marchés de travaux, des contrats de maitrise d'œuvre ou de maitrise d'ouvrage, actions en recours abusifs et actions pénales ( plainte ou défense) au titre d'infractions d'urbanismes

Accompagnement pendant les travaux et à la fin de la construction :

Suivi de la vie du chantier (interruption, abandon de chantier, retard dans l’exécution des travaux, règlements des situations, validation des décomptes et/ou contestations), modalités de réception de l’ouvrage (tacite/judiciaire etc), réserves et procédures de levée...

Accompagnement dans la gestion des sinistres de la construction :

Actions à mettre en œuvre en cas de signalement de désordres ou de malfaçons, recherche ou défense au titre de la responsabilité des constructeurs (garanties de droit commun, garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale…).


DROIT DES AFFAIRES

Suivi de l'exécution des contrats :

Mise en œuvre des clauses résolutoires, règlement des litiges entre cocontractants, sommations aux fins de paiement, procédure judiciaire aux fins de condamnation, mise en œuvre des clauses pénales, mise en redressement ou liquidations des débiteurs…

Rédaction et relecture de vos contrats :

baux commerciaux et professionnels, cession de fonds de commerce, contrat de distribution etc...


DROIT DES ASSURANCES

Assurances de construction :

Mise en œuvre des garanties assurantielles en cas de sinistre dans le cadre de la construction d'un immeuble ( dommage ouvrage, garanties de parfait achèvement, décennale, biennale etc).

Assurances de biens et de personnes :

Contentieux liés au refus de prise en charge de sinistre, de mise en œuvre de clause d'exclusion, ou aux fins de mobilisation d'une garantie assurantielle suite aux dommages causés à ses biens ou à des personnes

Responsabilité médicale et réparation du préjudice corporel :

Responsabilité personnelle du médecin ou de l’établissement de soins, détermination de la faute (d’humanisme ou de soin), recours gracieux ou contentieux, expertise médicale, réparation de l'aléa médical,

Régime particulier des accidents routiers :

Accompagnement dans le processus indemnitaire assurantiel dit Badinter, détermination du préjudice des victimes directes et indirectes.

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